Le 14 avril 2020, le Groupe des 10, un organe consultatif composé des principales organisations syndicales et patronales, est parvenu à un accord sur un modèle adapté de certificat médical à utiliser pendant la crise du coronavirus.
Le Groupe des 10 soumet maintenant cet accord aux ministres compétents, qui décideront s’ils souhaitent le suivre. Cet accord devra ensuite être transposé dans la législation nécessaire.
Actuellement, des certificats médicaux sont établis dans 2 situations :
– un travailleur est malade : dans ce cas, le travailleur a droit à une rémunération garantie ou, si la maladie coïncide avec un jour où le travailleur était normalement au chômage temporaire, à une allocation de la mutuelle ;
– un travailleur doit rester en quarantaine : un travailleur en quarantaine n’est pas malade et n’a donc pas droit à une rémunération garantie. Ce travailleur peut travailler à domicile ou, si cela n’est pas possible, recevoir une allocation de l’ONEM en raison d’un chômage temporaire pour cause de force majeure.
Les certificats médicaux actuels ne permettent pas toujours de déterminer clairement s’il y a maladie ou quarantaine. Cela implique donc des discussions sur le paiement du salaire garanti.
C’est pourquoi le Groupe des 10 a développé un modèle adapté de certificat médical qui peut être utilisé pendant la crise actuelle du coronavirus. Ce nouveau modèle indique clairement les 2 options (un travailleur est malade ou un travailleur doit rester en quarantaine) et l’une de ces options doit être choisie par le médecin.
Le Groupe des 10 a également saisi l’occasion pour parvenir à un accord sur l’augmentation des prestations de maladie.
Si un travailleur tombe malade pendant une période de chômage temporaire, il tombera immédiatement sous le régime de mutualité. L’indemnité de chômage en cas de force majeure temporaire s’élève actuellement à 70% du salaire moyen, alors que l’indemnité de maladie n’est que de 60%. C’est pourquoi le Groupe des 10 recommande également d’augmenter temporairement les indemnités de maladie à 70% pour les maladies qui ont débuté après le 1er mars 2020.
Source : divers médias.
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