Lorsqu’un employeur met une voiture de société à la disposition de son travailleur, qui peut également l’utiliser à des fins privées, ce dernier bénéficie d’un avantage de toute nature imposable.
Depuis le 1er janvier 2012, l’avantage de toute nature imposable pour les véhicules de société est déterminé forfaitairement au moyen de la formule suivante :
| avantage de toute nature imposable annuellement pour la mise à disposition gratuite d’un véhicule de société =
[(valeur catalogue x coefficient de dégressivité) x 6/7 x coefficient CO2] |
Le coefficient CO2 constitue un facteur décisif dans le calcul de l’avantage de toute nature. Ce coefficient est revu chaque année en fonction de l’évolution globale des émissions de CO2 du parc national des véhicules de société.
Le coefficient CO2 de base s’élève à 5,5% pour l’émission de CO2 de référence.
Si l’émission de CO2 effective de la voiture de société est supérieure à l’émission de référence, ce coefficient CO2 augmente de 0,1% par gramme de CO2 dépassant l’émission de référence, avec un plafond de 18%.
Si l’émission de CO2 effective de la voiture de société est inférieure à l’émission de référence, ce coefficient CO2 diminue de 0,1% par gramme de CO2 en-dessous de l’émission de référence, avec un seuil minimal de 4%.
Depuis l’année de revenus 2014, le Roi détermine chaque année l’émission de CO2 de référence en fonction de l’émission moyenne de CO2 sur une période de 12 mois consécutifs se terminant le 30 septembre de l’année précédant la période imposable.
L’émission de CO2 de référence pour l’année de revenus 2020 a été publiée au Moniteur belge du 11 décembre 2019. Ce nouvel A.R. s’applique aux avantages de toute nature octroyés à partir du 1er janvier 2020.
L’émission de CO2 de référence pour 2020 s’élève à 91g/km pour les véhicules à moteur diesel et à 111g/km pour les véhicules à moteur essence, LPG ou gaz naturel.
Pour rappel, l’émission de CO2 de référence pour l’année de revenus 2019 s’élevait à 88g/km pour les véhicules à moteur diesel et à 107g/km pour les véhicules à moteur essence, LPG ou gaz naturel.
Cette hausse de l’émission de CO2 de référence réduira donc l’avantage imposable pour tous les véhicules de société, quel que soit leur carburant.
Source : A.R. du 3 décembre 2019 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l’A.R./C.I.R. 92 résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition, M.B. du 11 décembre 2019.
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