Une nouvelle réglementation relative au travail associatif dans le secteur sportif a vu le jour au 1er janvier 2021. Cette loi permet à un travailleur associatif de fournir à certaines conditions des prestations de manière fiscalement avantageuse pour une association sportive. Ce système est également avantageux pour l’association, puisqu’elle ne doit payer qu’une cotisation de solidarité de 10% sur les indemnités versées.
Le mode de perception de la cotisation de solidarité n’était cependant pas clair. Un arrêté royal qui clarifie ce point a dès lors été publié au Moniteur belge du 30 avril 2021.
Au plus tard le cinquième jour du deuxième mois suivant le trimestre, chaque association reçoit dans sa eBox (ou par courrier postal) une facture de l’ONSS précisant le montant définitif des cotisations de solidarité dues. Le calcul de ces cotisations se base sur les déclarations de travail associatif introduites par le biais du service en ligne. Le délai de paiement court jusqu’à la fin du deuxième mois suivant le trimestre.
Les factures concernant le premier trimestre de 2021 ont donc récemment été envoyées. Cette facture est également consultable en se connectant au service en ligne « Travail associatif ». Les associations ont jusqu’au 31 mai 2021 au plus tard pour la payer.
Lorsqu’une association souhaite recourir au système de travail associatif, elle doit toujours conclure un contrat en matière de travail associatif avec le travailleur associatif. Un modèle de contrat doit obligatoirement être utilisé dans ce cadre. Ce modèle qui était disponible depuis longtemps déjà sur le site Internet https://www.travailassociatif.be, a désormais été officiellement publié au Moniteur belge du 22 avril 2021.
Source : Arrêté royal du 22 avril 2021 portant exécution de l’article 58, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif, M.B. 30 avril 2021 ; Arrêté royal du 8 avril 2021 fixant le modèle de contrat standard pour le travail associatif en exécution de l’article 6 de la loi du 24 décembre 2020 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale, M.B. 22 avril 2021.
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