Les dépenses supportées par l’employeur pour encourager ses collaborateurs à se rendre au travail un maximum à vélo bénéficient en principe de la déduction majorée à 120%. Cela concerne notamment :
- les frais liés à l’acquisition, à la construction ou à la transformation d’un bâtiment destiné:
- au stationnement des vélos pendant les heures de travail des collaborateurs ;
- ou à la mise à disposition de vestiaires ou d’installations sanitaires avec ou sans douche pour les membres du personnel ;
- les frais liés à l’acquisition, à l’entretien et à la réparation des vélos mis à la disposition du personnel et de leurs accessoires.
Le type de vélo (vélo de ville, vélo électrique, speed pédélec, etc.) n’a pas d’importance.
Cette déduction majorée est toutefois supprimée à compter du 1er janvier 2020 (exercice d’imposition 2021) dans l’impôt des sociétés. Ces frais restent toutefois déductibles à 100%.
Pour les employeurs personnes physiques, en revanche, qui sont assujettis à l’impôt des personnes physiques, la déduction majorée à 120% reste maintenue.
Source : Loi du 30 juillet 2018 portant diverses dispositions en matière d’impôts sur les revenus, M.B. 10 août 2018.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.