Lorsqu’un employeur engage des frais pour encourager ses employés à utiliser le vélo autant que possible pour se rendre au travail, ces frais peuvent être déduits à hauteur de 120 %.
Cela concerne notamment :
• les frais liés à l’acquisition, la construction ou la transformation d’un bâtiment destiné :
o au stationnement de vélos pendant les heures de travail ;
o à la mise à disposition de vestiaires, d’installations sanitaires et de douches pour les membres du personnel ;
• les frais liés à l’acquisition (achat ou leasing financier), l’entretien ou la réparation des vélos d’entreprise et de leurs accessoires (batterie, pompe, …).
Le type de vélo (vélo de ville, électrique, speed pedelec, …) n’a pas d’importance.
Cependant, la réforme de l’impôt des sociétés supprime cette déduction majorée à partir du 1 janvier 2020 (exercice d’imposition 2021). Les frais restent néanmoins déductibles à 100 %.
Pour les employeurs personnes physiques, en revanche, qui sont assujettis à l’impôt des personnes physiques, la déduction majorée (120%) est maintenue.
Source: Loi du 30 juillet 2018 portant diverses dispositions en matière des impôts des revenus (1), M.B. 10 août 2018.
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