À l’approche de la fin de l’année, peut-être souhaitez-vous remercier vos travailleurs avec un cadeau ou des chèques-cadeaux supplémentaires.

 

Il est possible d’accorder un cadeau en nature à vos travailleurs, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux. Dans certaines conditions, ils ne sont pas considérés comme rémunération et sont dès lors totalement exonérés de cotisations sociales et de précompte professionnel.

 

En 2018, les montants ont été augmentés par l’ONSS et le fisc. Pour que des cadeaux soient exemptés de cotisations sociales et de précompte professionnel, mais aussi déductibles fiscalement pour l’employeur, les conditions suivantes s’appliquent:

 

Occasion Montant
Prime à l’occasion d’un mariage ou d‘une cohabitation légale 245 euros
Les cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux à l’occasion de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel an 40 euros + 40 euros par enfant à charge
Les cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux à l’occasion d’une distinction honorifique 120 euros
Les cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux à l’occasion de la pension (pension légale) 40 euros par année de service et pour autant qu’ils atteignent un montant de 120 euros minimum*

* Attention !  L’ONSS applique également un maximum de 1000 euro. Les autorités fiscales ne fixent pas de maximum.

 

Ces montants sont des montants totaux par an. Si les montants sont dépassés, le montant total sera soumis aux cotisations sociales et au précompte professionnel.

 

Afin de soutenir le secteur de l’hôtellerie, de la culture, du sport et le commerce de détail qui ont été et sont encore actuellement toujours confrontés à une longue période de lockdown, vous avez, en tant qu’employeur, également la possibilité cette année de donner à vos employés des chèques de consommation. L’octroi d’un tel chèque doit être repris dans une convention collective de travail ou dans une convention individuelle écrite. Le montant total ne peut excéder 300 euros par travailleur. Ils doivent être émis au plus tard le 31 décembre 2020 et sont valables jusqu’au 7 juin 2021. Ils ne sont pas soumis à une cotisation de sécurité sociale ou au précompte professionnel s’ils répondent à la condition stipulée.

 

Source : Circulaire 2018/C/125 sur les cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux

 

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.