Les travailleurs plus âgés peuvent introduire une demande pour passer définitivement d’un régime de travail de nuit à un régime de jour. Ce principe vaut pour :
- les travailleurs âgés d’au moins 50 ans qui ont travaillé de nuit pendant 20 ans au moins et qui ne sont plus capables de travailler de nuit pour des raisons médicales reconnues par le médecin de travail ;
- les travailleurs de 55 ans ou plus qui ont travaillé de nuit pendant 20 ans au moins.
Si l’employeur est dans l’incapacité d’offrir un régime de jour et que le contrat de travail est ainsi résilié, le travailleur concerné peut alors prétendre durant 5 ans à une indemnité complémentaire mensuelle à charge de l’employeur.
Le Conseil national du Travail peut revoir le montant de cette indemnité complémentaire au 1er janvier de chaque année sur la base de l’évolution conventionnelle des salaires. Dès 2020, un coefficient de revalorisation de 1,0128 sera appliqué sur cette indemnité complémentaire.
En pratique, le montant de l’indemnité complémentaire mensuelle est donc fixé à compter du 1er janvier 2020 à 148,78 euros par mois.
Source : CCT n° 46/24 du 17 décembre 2019 exécutant la CCT n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d’encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d’autres formes de travail comportant des prestations de nuit.
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