La Région de Bruxelles a introduit, le 1er octobre 2016, une nouvelle réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés en remplacement de la réduction groupe-cible travailleurs âgés existante. Cela vaut seulement pour les travailleurs qui travaillent dans une unité d’établissement en Région de Bruxelles ou qui en dépendent. Pour les travailleurs occupés dans une autre région rien ne change.
Cette réduction s’applique aux travailleurs de la catégorie 1 (dite « résiduaire) de la réduction structurelle, assujettis à toutes les branches de la sécurité sociale. Pour l’ONSS, ces branches sont: les pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés; l’assurance maladie-invalidité, secteur des soins de santé; l’assurance maladie-invalidité, secteur indemnités; le chômage; les maladies professionnelles; les accidents du travail; les vacances annuelles.
De plus, seuls les travailleurs âgés dont le salaire trimestriel de référence du trimestre en cours n’est pas supérieur à 10.500,00 EUR entrent en considération.
A partir du 1er juillet 2018, pour être considéré comme « travailleur âgé », le travailleur devra être âgé d’au moins 57 ans le dernier jour du trimestre (contre 55 ans actuellement) pour ouvrir le droit à la réduction.
En outre, le montant de la réduction ne changera plus en fonction de l’âge. La réduction forfaitaire des cotisations patronales de base à la sécurité sociale sera de 1.000 euros par trimestre par temps plein âgé de 57 à 64 ans ayant effectué des prestations trimestrielles complètes.
Attention, étant donné l’absence de dispositions transitoires, les nouvelles conditions s’appliqueront également aux réductions groupe-cible “travailleurs âgés” déjà en cours à Bruxelles.
Par exemple : si vous occupez un travailleur âgé de 55 ans, celui-ci n’ouvrira donc plus le droit à la réduction à partir de ce 3e trimestre, et ce jusqu’au trimestre au cours duquel il aura 57 ans.
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