Après une suspension de la procédure des élections sociales en mars en raison du coronavirus, la nouvelle date des élections sociales a officiellement été confirmée : elle se tiendra entre le 16 et le 29 novembre 2020.

La procédure sera relancée à compter du 23 septembre 2020. La période de protection occulte des candidats est également décalée. En fonction de la nouvelle date des élections, il est conseillé aux employeurs qui organisent des élections sociales de ne plus licencier de collaborateurs à compter du 18 août 2020.

 

 

 

 

Source : A.R. du 15 juillet 2020 visant à réglementer la reprise de la procédure des élections sociales 2020 suspendue sur la base de la loi du 4 mai 2020 visant à réglementer la suspension de la procédure des élections sociales de l’année 2020 suite à la pandémie du coronavirus COVID-19, M.B. 22 juillet 2020.

 

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