Le fisc a publié une circulaire reprenant le montant des provisions pour pécule de vacances qui peuvent être constituées pour le simple pécule et le double pécule de vacances qui seront payés au personnel lors de l’exercice suivant.
Les montants comptabilisés dans les bilans au 31 décembre 2018 en vue du paiement des pécules de vacances aux membres du personnel en 2019 peuvent être considérés comme des frais professionnels s’ils ne sont pas supérieurs à :
- 18,20 % des rémunérations fixes et variables allouées en 2018 aux employés admis au bénéfice de la législation sur les vacances annuelles des travailleurs salariés, diminuées du pécule de vacances supplémentaires attribué en 2018 ;
- 10,27 % des 108/100 des salaires accordés en 2018 aux ouvriers et apprentis admis au bénéfice de la même législation.
Le flexi-salaire et le flexi-pécule de vacances octroyés en 2018 aux travailleurs flexi-job ne sont pas inclus dans la base de calcul des pécules de vacances payables en 2019, étant donné que l’employeur doit payer le flexi-pécule de vacances avec le flexi-salaire.
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Source : Circulaire 2019/C/6 du 29 janvier 2019 concernant les sommes comptabilisées dans les bilans établis au 31.12.2018 pour le paiement en 2019 du pécule de vacances du personnel, www.fisconetplus.be.