Chaque année, une provision doit être constituée pour les pécules de vacances à payer aux salariés. Pour les vacances 2021, cette provision est calculée sur le salaire de 2020. Les pourcentages de provisions qui peuvent être exonérés d’impôt sont les suivants :
- Pour les employés : 18,20% de leur rémunération fixe et variable en 2020
- Pour les ouvriers et les apprentis : 10,27% du salaire à 108 % perçu en 2020.
Comme de nombreuses entreprises ont eu recours au chômage temporaire pour cause de force majeure coronavirus en 2020, les salariés n’ont pas reçu de salaire pour ces journées mais ont reçu des allocations de chômage temporaire. Ensuite, à la fin du mois de décembre, il a été communiqué que les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure coronavirus seraient assimilés à des jours de travail pour le calcul du droit aux vacances.
Par conséquent, dans certains cas, les provisions calculées sur le salaire de 2020 sont trop faibles par rapport au pécule de vacances qui sera à verser en 2021. Toutefois, l’administration fiscale n’accepte pas de méthode de calcul alternative pour cette provision du pécule de vacances. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet, nous vous conseillons d’en discuter avec votre comptable.
En outre, un dispositif de compensation est prévu par rapport au coût pour l’employeur de l’assimilation des jours de chômage temporaire pour force majeure coronavirus. Pour les ouvriers, une subvention sera versée à l’Office national des vacances annuelles, tandis que pour les employés, l’ONSS déduira le montant de la compensation des cotisations patronales dues au 2e trimestre 2021.
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