La procédure simplifiée pour la mise en chômage temporaire pour force majeure est prolongée jusqu’au 31 août.
Pour rappel, depuis le 13 mars, toutes les demandes de chômage temporaire liées au coronavirus sont traitées comme du chômage temporaire pour force majeure par l’ONEm. La procédure d’introduction est simplifiée. Plus aucune motivation spécifique ne doit être fournie. De plus, il n’y a plus lieu d’introduire une demande en ligne. La communication à l’ONEm se fait uniquement lors du traitement par votre Payroll Advisor des prestations de vos travailleurs. Pour cela, nous vous demandons de mentionner sur l’état de prestation “FM”, ou d’utiliser le code 430 sur notre plateforme.
Dans ce cadre, nous vous rappelons également que vos travailleurs doivent s’affilier à la CAPAC ou à un organisme de paiement rattaché à un syndicat de leur choix et remplir un formulaire de demande simplifiée d’allocations (disponible sur le site web de l’ONEm : https://www.onem.be/fr/documentation/formulaires/c32-travailleur-corona). En outre, l’obligation de délivrer des cartes C3.2A est suspendue jusqu’au mois d’août 2020 inclus. Dès lors, aucun livre de validation ne doit être complété.
Les dispositions suivantes restent également d’application : un supplément de 5,63€ par jour de chômage est payé par l’ONEm et les allocations de chômage sont majorées à 70% de la rémunération brute plafonnée.
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