L’année 2019 touche bientôt à sa fin. Il peut être utile de vérifier à présent combien de jours de congés et de jours de RTT il reste à vos travailleurs.
Jours de congés légaux
Vos travailleurs doivent avoir pris tous leurs jours de congés légaux avant le 31 décembre 2019. En principe, les jours de congés de 2019 ne peuvent pas être reportés en 2020. Le travailleur ne peut pas non plus renoncer à ses jours de congés.
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de veiller à ce que tous vos travailleurs prennent à temps l’ensemble de leurs jours de congés. Pour pouvoir le démontrer, il est préférable d’envoyer à temps à vos travailleurs un aperçu du solde des jours de congés qu’ils doivent encore prendre tout en leur indiquant qu’il est obligatoire de prendre tous ces jours avant le 31 décembre 2019.
Quid si le travailleur ne prend quand même pas tous ses jours de congés ?
Les ouvriers reçoivent leur pécule de vacances par le biais d’un chèque-vacances délivré par l’Office national des vacances annuelles ou par leur fonds de vacances. Ce pécule de vacances est définitivement acquis, même si l’ouvrier ne prend pas ses jours de congés.
Un employé qui se voit dans l’impossibilité de prendre ses jours de congés avant la fin de l’année à cause d’une suspension du contrat de travail (comme par exemple en raison d’une maladie ou encore d’une grossesse), a le droit de recevoir une indemnité pour les jours de congés non pris.
Si par contre, l’employé a la possibilité de prendre ses jours de congés à temps, mais qu’il choisit volontairement de ne pas les prendre, vous n’êtes alors pas tenu en tant qu’employeur de payer ces jours de congés. Si le travailleur décide volontairement de ne pas prendre ses jours de congés, nous vous conseillons de lui en demander une confirmation écrite.
Jours fériés
Si un jour férié tombe un dimanche ou un autre jour d’inactivité au sein de l’entreprise, celui-ci doit être remplacé par un autre jour d’activité. Les entreprises qui ne travaillent pas le samedi ni le dimanche doivent remplacer un seul jour férié en 2019 (à savoir le dimanche 21 juillet 2019). Si ce jour de remplacement n’est pas déterminé de manière collective, il peut dès lors être déterminé d’un commun accord entre l’employeur et le travailleur.
Ces jours de remplacement doivent également être pris avant la fin de l’année 2019. Dans le cas contraire, le droit aux 10 jours fériés légaux (pour un collaborateur occupé à temps plein) n’est pas garanti.
Jours de RTT
Les jours de RTT (réduction du temps de travail) sont octroyés pour atteindre la durée de travail hebdomadaire moyenne sur une base annuelle. La législation ne prévoit rien dans le cadre de la prise des jours de RTT. Il est dès lors conseillé de fixer les modalités concernant l’octroi et la prise de ces jours en vigueur au sein de l’entreprise, dans le règlement de travail par exemple.
Afin de respecter la durée de travail hebdomadaire moyenne sur une base annuelle, il est préférable que le collaborateur prenne tous les jours de RTT auxquels il a droit avant le 31 décembre 2019.
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