L’année 2020 touche bientôt à sa fin. Il peut être utile de vérifier à présent combien de jours de congé et de jours de RTT vos travailleurs doivent encore prendre avant la fin de cette année.
Jours de congé légaux
Vos travailleurs doivent avoir pris tous leurs jours de congé légaux avant le 31 décembre 2020. En principe, les jours de congé de 2020 ne peuvent pas être reportés à 2021. Le travailleur ne peut pas non plus renoncer à ses jours de congé.
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de veiller à ce que vos travailleurs prennent tous leurs jours de congé. Pour pouvoir le démontrer, il est préférable d’envoyer à temps à vos travailleurs un aperçu du solde des jours de congé qu’ils doivent encore prendre tout en leur indiquant qu’il est obligatoire de prendre tous les jours de congé avant le 31 décembre 2020.
Quid si le travailleur ne prend quand même pas tous ses jours de congé ?
Les ouvriers reçoivent leur pécule de vacances par le biais d’un chèque-vacances délivré par l’Office national des vacances annuelles ou par leur fonds de vacances. Ce pécule de vacances est définitif même si l’ouvrier ne prend pas ses jours de congé.
Un employé qui se voit dans l’impossibilité de prendre ses jours de congé avant la fin de l’année en raison d’une suspension du contrat de travail (comme par exemple en cas de maladie ou de grossesse), a le droit de recevoir une indemnité pour les jours de congé non pris.
Si en revanche, l’employé est dans la possibilité de prendre ses jours de congé à temps, mais qu’il choisit volontairement de ne pas les prendre, vous n’êtes dès lors pas tenu en tant qu’employeur de payer ces jours de congé. Dès lors, si l’un de vos travailleurs décide volontairement de ne pas prendre ses jours de congé, nous vous conseillons de lui en demander une confirmation écrite.
Attention, cette règle n’a pas changé en raison de la crise du coronavirus. Si vous avez encore des collaborateurs en chômage temporaire, nous vous conseillons de déterminer avec eux quand ils doivent prendre leurs jours de congé. Ils ne recevront pas d’allocations de chômage pour les jours couverts par le pécule de vacances.
S’ils ne prennent pas leurs jours de congé avant la fin de l’année, ceux-ci seront déduits des allocations versées par l’ONEM pour le mois de décembre. L’ONEm a confirmé qu’il effectuera des contrôles à ce sujet afin d’éviter le cumul entre allocation de chômage et pécule de vacances.
Jours fériés
Si un jour férié tombe un dimanche ou un autre jour d’inactivité au sein de l’entreprise, celui-ci doit être remplacé par un autre jour d’activité. Les entreprises qui ne travaillent pas le samedi ni le dimanche, doivent remplacer deux jours fériés en 2020 (à savoir le samedi 15 août et le dimanche 1er novembre 2020). Si ce jour de remplacement n’est pas déterminé de manière collective, il peut dès lors être pris en concertation entre l’employeur et le travailleur.
Ces jours de remplacement doivent également être pris avant la fin de l’année 2020. Dans le cas contraire, le droit à 10 jours fériés légaux (pour un collaborateur occupé à temps plein) ne serait pas garanti.
Jours de RTT
Les jours de RTT sont octroyés pour atteindre la durée de travail hebdomadaire moyenne sur une base annuelle. La législation ne prévoit rien dans le cadre de la prise de ces jours de RTT. Il est dès lors conseillé de fixer les modalités concernant l’octroi et la prise de ces jours en vigueur au sein de l’entreprise, dans le règlement de travail par exemple.
Afin de respecter la durée de travail hebdomadaire moyenne sur une base annuelle, il est toutefois conseillé de bien faire prendre à vos travailleurs tous les jours de RTT auxquels ils ont droit avant le 31 décembre 2020.
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