Les employeurs octroient parfois des prêts sans intérêt et/ou bon marché aux membres de leur personnel. Sur le plan fiscal, il s’agit alors d’un avantage de toute nature imposable.
Cet avantage équivaut à la différence entre le taux de référence annuel fixé par type de prêt par arrêté royal et le taux que facture l’employeur à l’emprunteur-travailleur.
Le fisc a publié les pourcentages d’application pour les prêts accordés à partir du 1er janvier 2018. Pour une confirmation formelle, il reste à attendre la publication au Moniteur Belge.
| Avantages | Taux de référence à prendre en compte |
| Prêts hypothécaires avec remboursement garanti par une assurance-vie mixte | 1,70% |
| Autres prêts hypothécaires | 1,80% |
| Prêts non hypothécaires sans échéance fixe | 8,94% |
| Prêts non hypothécaires à échéance fixe pour financer l’achat d’une voiture | 0,05% |
| Autres prêts non hypothécaires à échéance fixe | 0,14% |
Lorsque l’employeur accorde un prêt à un travailleur à des conditions avantageuses (sans intérêt ou à un taux d’intérêt réduit), l’ONSS considère également qu’il s’agit d’un avantage salarial. Il n’existe cependant aucun régime légal pour le traitement de cet avantage par l’ONSS.
Source: www.ipcf.be
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.