Dans le cadre d’un congé éducation payé ou d’un congé de formation flamand, un travailleur en formation peut, sous certaines conditions, s’absenter du travail pendant plusieurs heures tout en conservant son salaire normal.
Toutefois, l’employeur peut limiter le salaire à un certain plafond, qui est fixé annuellement par le gouvernement fédéral.
Un projet d’arrêté royal propose de fixer cette limite salariale pour l’année scolaire 2019-2020 à 2.928€ bruts par mois. Cette limite salariale ne serait donc pas modifiée par rapport à l’année scolaire 2018-2019, car aucune indexation n’a eu lieu depuis le 1er septembre 2018.
Le Conseil National du Travail (CNT) a examiné attentivement le projet d’arrêté royal et a donné un avis positif quant à celui-ci.
Cependant, le CNT attire une nouvelle fois l’attention sur le problème de l’évolution différente des deux montants de référence, à savoir la limite salariale pour les travailleurs (qui est une compétence fédérale) et le montant du remboursement horaire aux employeurs (qui est une compétence régionale), et demande une attention particulière à cet égard.
De plus, le CNT regrette que les régions n’aient pas assumé leur responsabilité de l’indexation du taux horaire pour le remboursement aux employeurs depuis plusieurs années.
Source : Avis n° 2.145 du 22 octobre 2019 du CNT sur le règlement sur le congé-éducation payé – projet d’arrêté royal – année scolaire 2019-2020, www.nar-cnt.be.
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