Certains travailleurs n’ont pas été en mesure d’accumuler un grand nombre de jours de congés légaux durant l’exercice de vacances pour diverses raisons (diplomation récente, longues interruptions de carrière, etc).
La loi prévoit des solutions de rechange pour ces travailleurs, afin qu’ils puissent malgré tout avoir droit à des congés. Il s’agit plus particulièrement des vacances jeunes, des vacances seniors et des vacances européennes.
Le nombre de jours de vacances légales auxquels le travailleur a droit est déterminé en fonction de ses prestations de travail et des jours assimilés de l’année précédente. Si un travailleur a travaillé 12 mois à temps plein en 2018, il aura droit à 20 jours de congés légaux en 2019 dans un régime de travail à temps plein de cinq jours par semaine.
Vacances jeunes
Les travailleurs nouvellement diplômés qui n’ont pas été en mesure d’accumuler suffisamment de congés annuels peuvent demander un congé jeunes. Le jeune diplômé doit être âgé de moins de 25 ans et doit avoir travaillé pendant au moins un mois en tant que salarié pendant l’année au cours de laquelle il a terminé ses études.
S’il remplit ces conditions, il peut prendre des vacances jeunes l’année suivante pour compléter son droit à des vacances incomplètes. Pour chaque jour de congé jeune, le travailleur reçoit de l’Office national de l’emploi une indemnité correspondant à 65 % du salaire maximum.
Le congé jeune ne peut être pris qu’après l’épuisement du congé payé normal.
Vacances seniors
Les travailleurs âgés de 50 ans ou plus qui reprennent le travail comme travailleurs du secteur privé ont droit à un congé senior pour compléter leur droit incomplet à un congé payé ordinaire. Ici aussi, le travailleur reçoit de l’Office national de l’emploi un montant correspondant à 65% du salaire maximum.
Le travailleur doit être âgé d’au moins 50 ans au 31 décembre de l’année civile précédant l’année au cours de laquelle il prend ses vacances. Le travailleur peut également ne pas avoir droit à 4 semaines de congé payé pendant l’année de vacances.
Le congé senior ne peut être pris qu’après l’épuisement du congé payé normal.
Vacances européennes
Enfin, les travailleurs qui tombent entre le congé jeune et le congé senior et qui commencent ou reprennent une activité en tant que salarié peuvent demander des congés européens supplémentaires.
Le travailleur doit remplir trois conditions pour avoir droit à ces congés supplémentaires :
- le début ou la reprise d’une activité au service d’un ou de plusieurs employeurs ;
- avoir accompli une période initiale de 3 mois au cours de la même année civile auprès d’un ou plusieurs employeurs, interrompus ou non ;
- avoir épuisé ses congés légaux.
La durée des congés supplémentaires est égale à la durée du congé légal maximal auquel le travailleur peut théoriquement avoir droit, diminué des jours de congés auxquels il a effectivement droit en fonction de ses prestations de travail pendant l’année d’exercice de vacances.
Le salarié a droit à un montant correspondant à son salaire normal pour les jours où il prend des congés européens. Ce montant n’est pas financé par l’ONem, mais constitue une avance sur le double pécule de vacances de l’année suivante et en sera donc déduit.
Absence autorisée
Si le travailleur n’a pas droit à l’une ou l’autre de ces formes de vacances, il est toujours possible de convenir d’absences autorisées. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit pour le travailleur. Pendant cette absence, il ne recevra aucun salaire et ces jours ne seront en principe pas pris en compte pour le calcul, par exemple, des congés, des primes de fin d’année,… Nous vous conseillons donc de convenir de cela par écrit.
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