Le Kern élargi aux 10 partis qui soutiennent le gouvernement fédéral a approuvé le samedi 6 juin 2020 une série de mesures qui constituent le troisième volet du Plan fédéral de Protection sociale et économique.
Attention : ces mesures doivent encore être transposées dans les textes de loi nécessaires.
- Prolongation des mesures existantes
Une première partie concerne la prolongation d’une série de mesures fédérales jusqu’au 31 août 2020.
Il s’agit entre autres des mesures suivantes :
- le chômage temporaire pour cause de force majeure en raison du coronavirus ;
- le droit passerelle pour les indépendants ;
- le congé parental corona.
- Mesures de soutien spécifiques aux secteurs en difficulté
Il a également été décidé de prendre quatre mesures de soutien spécifiques pour les secteurs en difficulté dont l’horeca, afin d’amortir les conséquences socio-économiques d’une reprise partielle des activités.
Il s’agit plus concrètement de ce qui suit :
- extension et amélioration du droit passerelle pour les indépendants jusqu’au 31 août 2020 et prolongation possible jusqu’au 31 décembre 2020 ;
- extension du chômage temporaire jusqu’au 31 décembre 2020 ;
- réduction de la TVA pour tous les services, à l’exception des boissons alcoolisées, jusqu’au 31 décembre 2020 afin d’améliorer la situation financière du secteur de l’horeca ;
- dispense partielle et temporaire du versement du précompte professionnel pour une période de trois mois (probablement juin, juillet et août 2020) pour les secteurs qui ont dû massivement recourir au chômage temporaire.
- Mesures de soutien au pouvoir d’achat des Belges
Le gouvernement fédéral a également décidé de mettre en place des mesures de soutien au pouvoir d’achat des travailleurs et citoyens. Un chèque consommation d’une valeur maximale de 300 euros sera notamment prévu. Ce chèque pourra être octroyé aux travailleurs par l’employeur pour couvrir l’achat de biens et de services dans les secteurs de l’horeca, de la culture, etc. Ce chèque serait 100 % déductible et exonéré d’impôts.
Nous vous tiendrons bien évidemment informés dès la publication définitive de ces mesures.
Source : Communiqué de presse du 6 juin 2020, www.premier.be.
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