Conformément aux arrêtés du Gouvernement flamand et du Gouvernement de la Communauté française, les montants des allocations mensuelles minimales pour les contrats d’apprentissage et les conventions de stage sont indexés au 1er janvier.
1. Allocations d’apprentissage Communauté flamande
Les nouveaux montants des allocations mensuelles minimales dues aux apprentis pour les contrats d’apprentissage conclus dans la Communauté flamande sont les suivants à partir du 1er janvier 2017 :
Moins de 18 ans
pendant la 1ère année d’apprentissage : 329,46 EUR
pendant la 2ème année d’apprentissage : 439,28 EUR
pendant la 3ème année d’apprentissage : 530,49 EUR (*)
A partir de 18 ans :
pendant la 1ère année d’apprentissage : 439,28 EUR
pendant la 2ème année d’apprentissage : 494,19 EUR
pendant la 3ème année d’apprentissage : 530,49 EUR (*)
(*) Conformément à l’arrêté relatif à l’apprentissage, l’allocation d’apprentissage minimale de la 3e année d’apprentissage ne peut être supérieure au plafond au-delà duquel les allocations familiales ne sont plus octroyées. Ce plafond s’élève actuellement à 530,49 EUR. Par conséquent, l’allocation d’apprentissage de la 3e année doit être plafonnée à 530,49 EUR.
2. Allocations de stage Communauté flamande
Les nouveaux montants des allocations de stage mensuelles minimales dues aux stagiaires à temps plein sous contrat de stage relatif à la formation d’entrepreneur dans la Communauté flamande sont les suivants à partir du 1er janvier 2017 :
pendant la 1ère année du stage pratique: 748,26 EUR
pendant la 2ème année du stage pratique: 884,31 EUR
pendant la 3ème année du stage pratique: 1.020,36 EUR
3. Contrat en alternance en Communauté française
A partir du 1er janvier 2017, les montants minimums versés aux stagiaires dans le cadre d’un contrat d’alternance sont :
Pour un apprenant au niveau A : 17% du RMMMG soit 260,43€ bruts par mois.
Pour un apprenant au niveau B : 24% du RMMMG soit 367,66€ bruts par mois.
Pour un apprenant au niveau C : 32% du RMMMG soit 490,22€ bruts par mois.
4. Allocations de stage en Communauté française
Les nouveaux montants des allocations de stage mensuelles minimales dues aux stagiaires sous contrat de stage relatif à la formation d’entrepreneur dans la Communauté française sont les suivants à partir du 1er janvier 2017 :
1. Lorsque le stagiaire est titulaire d’un certificat d’apprentissage ou d’un certificat de qualification de 4e technique ou de 6e professionnelle dans la profession faisant l’objet de la convention de stage:
1ère année
742,79 EUR
les années suivantes
877,84 EUR
2. Lorsque le stagiaire n’est pas titulaire d’un certificat d’apprentissage ou d’un certificat de qualification de 4e technique ou de 6e professionnelle dans la profession faisant l’objet de la convention de stage :
1ère année
438,92 EUR
2ème année
742,79 EUR
3ème année
877,84 EUR
3. Lorsque le plan de formation prévoit une année supplémentaire :
1ère année
438,92 EUR
2ème année
526,71 EUR
3ème année
877,84 EUR
Ces montants sont des minimas ; il est loisible aux chefs d’entreprise formateurs qui le souhaitent d’accorder à leurs stagiaires des montants plus élevés, sachant que, lorsque le montant de l’allocation de stage est supérieur à 530,49 EUR, les allocations familiales ne sont plus octroyées.