À compter du 1er janvier 2020, un taux d’émission de CO2 plus élevé sera pris en compte dans le calcul de l’avantage imposable des « fausses » voitures de société hybrides rechargeables. Ces voitures de société considérées comme de « fausses » hybrides deviendront dès lors moins avantageuses pour l’employeur et pour le travailleur.
Une hybride rechargeable est un véhicule hybride qui fonctionne en partie sur une batterie qui peut être rechargée en raccordant le véhicule à une source d’énergie externe, et en partie avec du carburant fossile.
Les « fausses » hybrides rechargeables sont équipées d’une batterie électrique trop faible, de sorte qu’elles fonctionnent presque exclusivement avec du carburant fossile. De ce fait, elles émettent en réalité plus de CO₂ que l’émission officiellement mentionnée. Il s’agit des véhicules :
- dont la batterie électrique présente une capacité énergétique inférieure à 0,5 kWh par 100 kg de poids du véhicule ;
ou
- qui ont une émission de CO₂ de plus de 50 g/km.
A l’inverse, une vraie hybride rechargeable satisfait quant à elle aux normes suivantes :
- la batterie électrique présente une capacité énergétique de 0,5 kWh par 100 kg de poids du véhicule ;
et
- l’émission de CO₂ est de maximum 50 g/km.
Des mesures seront prises à compter de l’année de revenus 2020 par rapport aux fausses hybrides rechargeables. Les conséquences se ressentiront au niveau du calcul de l’avantage de toute nature imposable dans le chef du travailleur et de la détermination de la déductibilité des frais automobiles à l’impôt des sociétés.
Ces modifications seront d’application sur les voitures achetées, louées ou prises en leasing à compter du 1er janvier 2018.
Avantage de toute nature
- Le coefficient CO₂ repris dans la formule du calcul de l’avantage de toute nature sera basé sur la version non hybride du véhicule, c’est-à-dire le véhicule correspondant et pourvu d’un moteur fonctionnant exclusivement avec le même carburant. S’il n’existe pas de version non hybride, l’émission de CO₂ de l’hybride rechargeable devra alors être multipliée par le coefficient 2,5.
- Impôt des sociétés
Pour ce qui est de la déductibilité à l’impôt des sociétés, le lien avec les émissions de CO₂ sera renforcé à partir de 2020 (imposition 2021). La déductibilité sera déterminée sur base de la formule suivante :
120% – (0,5 x coefficient x émission de CO₂ en g/km)
Dans cette formule, le coefficient équivaut à :
| Carburant | Coefficient |
| Diesel | 1 |
| Autres (essence, LPG, carburant biologique, électrique) | 0,95 |
| Gaz naturel et < 12 CV fiscaux | 0,90 |
Le résultat ne peut pas être inférieur à 50 % ni supérieur à 100 %. Une déduction de 40 % s’applique pour les voitures très polluantes dont l’émission de CO₂ est égale ou supérieure à 200 g/km.
Pour déterminer le pourcentage de déduction dans le cadre d’une fausse hybride rechargeable, il faut tenir compte de l’émission de CO₂ de la version non hybride correspondante. S’il n’existe pas de variante non hybride, l’émission de CO₂ de l’hybride doit être multipliée par le coefficient 2,5.
Source : Loi du 2 mai 2019 portant des dispositions fiscales diverses, 2019-I., M.B. 15 mai 2019.
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