Dans l’ancien régime, les élèves avec un contrat de formation en alternance (« overeenkomst alternerende opleiding » ou OAO) avaient droit à 20 jours de vacances non rémunérés ainsi qu’à des jours de vacances payés sur la base de leurs prestations durant l’exercice de vacances. Ces congés devaient être pris durant les vacances scolaires. Pour les jours de vacances scolaires restants, les élèves devaient suivre leur formation habituelle sur le lieu de travail.
Or, les élèves avec une convention de stage de formation en alternance (« stageovereenkomst alternerende opleiding » ou SAO) avaient quant à eux congé durant toutes les vacances scolaires.
Dès lors, à compter de cette année scolaire, les dispositions relatives aux vacances seront modifiées. Désormais, tous les élèves dans le système de formation en alternance auront congé durant toutes les vacances scolaires. Ces vacances ne sont pas rémunérées. Des jours de vacances payés pourront toujours être pris sur la base des prestations effectuées durant l’exercice de vacances.
Ce nouveau régime de vacances s’applique à la fois aux nouvelles conventions de formation en alternance et à celles qui sont déjà en cours.
Les dérogations suivantes sont possibles :
- Si une opportunité d’apprentissage se présente pendant les vacances scolaires, la décision de former l’élève pendant les vacances scolaires peut toutefois être prise en concertation avec l’élève (ou son représentant légal), son organisme de formation et l’entreprise.
Ces jours doivent être récupérés pendant les jours où l’élève suit normalement sa formation dans l’entreprise et ce, au cours de la même année scolaire. Il faut également tenir compte du fait qu’il faut garantir un minimum de 4 semaines de vacances durant les mois de juillet et août.
- Pour les activités saisonnières, une dérogation structurelle peut être obtenue moyennant l’approbation du gouvernement.
Ces jours doivent aussi être récupérés pendant les jours où l’élève suit normalement sa formation dans l’entreprise et ce, au cours de la même année scolaire.
- Sous certaines conditions, un accord sectoriel peut également être conclu limitant le régime de vacances scolaires à 12 semaines de vacances.
Ces jours ne devront pas être récupérés.
Source : arrêté du 3 mai 2019 du Gouvernement flamand modifiant l’arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance, en ce qui concerne les conditions pour l’entreprise, la suspension du contrat pour cause de vacances et les modèles de contrat, M.B. 29 août 2019.
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