En cette période de vacances et de rentrée, de nombreuses questions se posent sur les mesures de quarantaine. Celles-ci changeront également à partir de septembre en raison des nouveaux régimes de chômage temporaire. C’est pourquoi nous vous donnons un aperçu des mesures.
Dans l’hypothèse où le travailleur est capable de travailler mais doit rester en quarantaine, un certificat de quarantaine lui sera délivré par un médecin. Ce certificat peut être délivré parce que, par exemple, il a été en contact étroit avec une personne infectée, parce qu’il a lui-même été infecté sans présenter de symptômes ou si sa situation médicale fait qu’il est considéré comme une personne à risque. Si le télétravail n’est pas possible, l’employeur pourra mettre le salarié temporairement au chômage pour cause de de force majeure.
Même lorsque les salariés reviennent d’un voyage en zone rouge, qui n’était pas encore classée rouge au moment du départ, le système de chômage temporaire pour cause de force majeure peut également être invoqué si le télétravail n’est pas possible. Nous recommandons dans ce cas également d’obtenir un certificat de quarantaine du médecin pour éviter les discussions. Attention! Il n’est pas question de chômage temporaire pour cause de force majeure lorsqu’un travailleur revient d’une zone qui était déjà rouge au moment du départ. Dans cette situation, l’ONEM considère que le travailleur savait que les déplacements vers cette destination étaient interdits par le gouvernement. Il devra donc prendre congé ou poser une absence autorisée durant la quarantaine.
En principe, un travailleur n’est cependant pas obligé de fournir à son employeur des informations sur la manière dont il occupe son temps libre (ses vacances). Cela conduit parfois à des discussions.
À partir de septembre, une distinction devra être faite entre les entreprises qui sont particulièrement touchées et les autres employeurs. Cela affectera également la situation selon laquelle un travailleur doit rester en quarantaine.
- Les entreprises particulièrement touchées : la procédure simple de chômage temporaire pour cause de force majeure corona continuera d’exister, moyennant un certificat de quarantaine et à condition que le télétravail ne soit pas possible.
- Les entreprises pas particulièrement touchées : la procédure normale de chômage temporaire pour cause de force majeure qui existait avant la crise corona devra être appliquée. Cette procédure est plus exigeante en termes de formalités :
- Faire une demande de chômage temporaire pour cause de force majeure par notification électronique à l’ONEM.
- Justification par pièces justificatives : fournir le certificat de quarantaine + démontrer que le télétravail n’est pas possible.
- Délivrance de la carte de contrôle C3.2A
Nous continuerons bien sûr à suivre cette question, car la position du ONEM peut encore évoluer.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.