En tant qu’employeur, vous êtes légalement tenu de prendre les mesures nécessaires en matière de sécurité, de santé et de bien-être au travail. Cela implique une analyse des risques, la consignation des mesures préventives et l’élaboration d’un plan global de prévention et d’un plan d’action annuel. Le plan global de prévention doit être élaboré tous les cinq ans et un plan d’action annuel chaque année. Celui-ci peut être élaboré avec les services de prévention et de protection au travail.
Ce plan intègre les principaux objectifs de la prochaine année de travail ainsi que les moyens et méthodes pour les atteindre. Les rôles, responsabilités et moyens des différents acteurs sont également décrits. Enfin, les adaptions à apporter au plan global de prévention à la suite de changement de contexte, d’incidents ou d’accidents sont également inclus dans ce plan.
L’employeur doit soumettre le plan pour l’année à venir (c’est-à-dire pour 2020) au CPPT chaque année pour le 1er novembre au plus tard. À défaut de CPPT, le plan est soumis à la délégation syndicale ou aux employés eux-mêmes.
Chaque année, vous devez vérifier si les objectifs ont effectivement été atteints et s’il y a eu une progression notable en matière de sécurité et de bien-être dans l’entreprise.
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