Les dix jours fériés légaux en 2021 sont les suivants :

  • Nouvel An : vendredi 1er janvier 2021.
  • Lundi de Pâques : lundi 5 avril 2021 ;
  • Fête du travail : samedi 1er mai 2021 ;
  • Ascension : jeudi 13 mai 2021 ;
  • Lundi de Pentecôte : lundi 24 mai 2021 ;
  • Fête nationale : mercredi 21 juillet 2021 ;
  • Assomption : dimanche 15 août 2021 ;
  • Toussaint : lundi 1er novembre 2021 ;
  • Armistice : jeudi 11 novembre 2021 ;
  • Noël : samedi 25 décembre 2021.

Remarque : Les jours de fête régionale (le dimanche 11 juillet 2021 pour la Communauté flamande, le lundi 27 septembre 2021 pour la Communauté française et le lundi 15 novembre 2021 pour la Communauté germanophone) doivent également être accordés aux travailleurs si votre entreprise ou commission paritaire a décidé d’accorder ces jours.

Un jour férié qui coïncide avec un dimanche ou un jour d’inactivité dans l’entreprise doit être remplacé par un jour où l’on travaille habituellement. Un jour d’inactivité est un jour où les travailleurs occupés à temps plein dans votre entreprise ne doivent pas travailler.

Si aucun travail n’est presté le samedi et le dimanche dans votre entreprise, il faut dans ce cas remplacer en 2021 trois jours fériés : le samedi 1er mai 2021, le dimanche 15 août 2021 et le samedi 25 décembre 2021, ainsi qu’éventuellement le jour férié régional du dimanche 11 juillet si celui-ci est d’application.

Une procédure spécifique doit être suivie dans le cadre du remplacement de ces jours fériés. Dans un premier temps, une convention collective de travail peut le décider. Cette décision doit être communiquée au ministre de l’Emploi avant le 1er octobre. Cette décision peut entrer en vigueur uniquement si elle a été rendue obligatoire par arrêté royal. Si rien n’a été décidé au niveau de la commission paritaire, le Conseil d’entreprise peut le décider.

Lorsqu’il n’existe pas de Conseil d’entreprise ou à défaut de décision prise par celui-ci, le jour de remplacement peut être fixé par l’employeur et la délégation syndicale de l’entreprise ou, à défaut, par le biais d’un accord collectif avec tous les travailleurs.

L’employeur doit dans ce cas afficher les jours de remplacement convenus dans les locaux de l’entreprise avant le 15 décembre 2020, sous la forme d’un avis daté et signé. Une copie de cet avis doit également être annexée au règlement de travail et envoyée à l’Inspection des lois sociales.

À défaut d’une décision collective, les jours de remplacement peuvent être fixés de manière individuelle via un accord entre l’employeur et chaque travailleur. Pour finir, à défaut d’accord relatif à la fixation du jour de remplacement, le jour férié sera alors remplacé par le premier jour d’activité de l’entreprise qui suit le jour férié.

 

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.