Comme déjà indiqué précédemment, l’incitant à l’embauche en Région flamande pour l’engagement d’un demandeur d’emploi de longue durée a été instauré très récemment. L’incitant à l’embauche vise à stimuler les opportunités d’embauche des demandeurs d’emploi répondant à certaines conditions, et à rendre l’engagement de ces personnes financièrement plus attrayant pour les employeurs.
L’incitant à l’embauche peut être octroyé aux entreprises qui remplissent simultanément les conditions suivantes :
- L’entreprise engage à partir du 1er janvier 2017 un demandeur d’emploi inoccupé qui, au moment de l’entrée en service, :
- est inscrit auprès du VDAB depuis au moins deux ans comme demandeur d’emploi inoccupé. Les périodes d’inactivité ci-dessous sont assimilées à condition que la personne concernée soit inscrite auprès du VDAB comme demandeur d’emploi non occupé au moins le jour qui précède la nouvelle occupation :
- Une période d’incapacité de travail pour motif de maladie ou d’accident ;
- Une période de détention ;
- Une interruption d’inscription auprès du VDAB de 3 mois au maximum (p. ex. en cas de désinscription suite à une occupation de courte durée) ;
- a 25 ans au minimum et 54 ans au maximum à la fin du trimestre de son engagement ;
- L’entreprise a conclu avec la personne concernée un contrat de travail à durée indéterminée ou assimilé (= des contrats de travail temporaires d’au moins 3 mois s’il s’agit de la politique d’engagement habituelle de l’entreprise) ;
- L’entreprise occupe la personne concernée dans un siège d’exploitation situé en Région flamande.
L’incitant à l’embauche consiste en une subvention libérée en deux tranches :
- une première tranche de 1.250,00 EUR au maximum après une occupation de trois mois au sein de l’entreprise;
- une deuxième tranche de 3.000,00 EUR au maximum après une occupation de 12 mois au sein de l’entreprise.
Une occupation à temps partiel entraine l’adaptation des montants de base.
Comment demander l’incitant?
L’incitant ne peut être demandé que par voie électronique. Cette demande doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent l’entrée en service du travailleur. Une mesure transitoire est prévue pour que toutes les demandes introduites au plus tard le 31 octobre 2017 soient considérées comme étant régulièrement introduites, même si le délai de 3 mois n’a pas pu être respecté.
Jusque fin octobre 2017, une demande peut être introduite même pour une entrée en service du travailleur au mois de janvier 2017 par exemple.
Vu que la procédure de demande prend un certain temps la première fois, nous vous conseillons de le faire à temps !
Vous pouvez faire la demande par le lien suivant :
Vous trouverez des informations complémentaires sur l’incitent à l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée (entre autres sur la demande, le paiement, les éventuelles sanctions, la cumulation avec d’autre subsides, …) sur le lien suivant :
http://www.werk.be/online-diensten/aanwervingsincentive-voor-langdurig-werkzoekenden.
Source : Arrêté du 17 février 2017 du Gouvernement flamand accordant des incitants pour l’engagement demandeurs d’emploi de longue durée, Moniteur belge du 22 mars 2017.
Arrêté ministériel du 12 mai 2017 portant exécution des dispositions de l’article 2, § 1er, alinéa 2, de l’article 6, § 2, alinéa 2, et de l’article 8, alinéa 3, de l’arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d’allocations de primes à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée, Moniteur belge du 13 juin 2017 et www.emploi.be, incitant à l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée.