Au début de cette année, les partenaires sociaux ont conclu un accord sur l’adaptation au bien-être des prestations sociales.
Ces modifications se sont déroulées en trois phases :
- 1er juillet 2019 : hausse des minima et des forfaits des allocations de chômage et d’insertion
- 1er septembre 2019 : hausse des maxima des allocations de chômage
- 1er janvier 2020 : hausse d’autres montants
Le nouveau montant maximal des allocations de chômage pour chômeurs avec complément d’entreprise (= RCC), qui est donc en vigueur depuis le 1er septembre 2019, s’élève à 1.361,10 euros par mois, soit 52,35 euros par jour.
Cette hausse peut influencer le calcul des retenues sociales et fiscales sur l’indemnité complémentaire versée par l’employeur et par conséquent, pourra influencer le montant net perçu. La retenue de 6,5 % est en effet calculée sur le montant global de l’allocation de chômage et de l’indemnité complémentaire. Au niveau du montant de cette indemnité complémentaire, rien ne change en principe.
Pour les bénéficiaires du RCC qui ont introduit leur demande d’allocation avant le 1er septembre 2019 et qui disposent d’une allocation de chômage inférieure à 1.347,58 euros par mois, rien ne doit être modifié.
Source : A.R. du 2 juin 2019 modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, modifiant l’arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l’arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps et modifiant l’arrêté royal du 26 mars 2003, d’exécution de l’article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d’enfants, portant l’adaptation de certains montants d’allocations dans le cadre de l’utilisation de l’enveloppe bien-être 2019-2020, M.B. du 19 juin 2019.
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