Avec la période de fin d’année en perspective, vous envisagez peut-être à accorder un petit extra à vos travailleurs. Dans ce cas, il peut intéressant d’investiguer la piste de la prime bénéficiaire.
Le système de la prime bénéficiaire permet aux entreprises d’octroyer une partie ou la totalité du bénéfice d’un exercice comptable à ses travailleurs, sous forme d’une prime payée en espèces. La prime bénéficiaire est exclue de la norme salariale et bénéficie d’un traitement fiscal et social favorable. Pour le travailleur, la prime est soumise à une cotisation de solidarité de 13,07% et est imposable à 7%. L’employeur n’est redevable d’aucune cotisation patronale. Elle n’est pas déductible de l’impôt des sociétés et est considéré comme une dépense rejetée.
La prime bénéficiaire peut être octroyée par toute entreprise, toute association ou tout établissement assujetti à l’impôt des sociétés ou à l’impôt des non-résidents. La prime bénéficiaire doit être octroyée à tous les travailleurs d’une entreprise.
Il existe deux formes de prime bénéficiaire:
- La prime bénéficiaire identique est une prime bénéficiaire dont le montant est égal pour tous les travailleurs ou dont le montant correspond à un pourcentage de la rémunération identique pour tous les travailleurs.
- La prime bénéficiaire catégorisée est une prime bénéficiaire dont le montant dépend d’une clé de répartition qui est appliquée sur base de critères objectifs. Toutefois, l’application des critères objectifs ne peut pas entraîner une différenciation qui excéderait un rapport de 1 à 10.
Si vous êtes intéressé par la prime bénéficiaire et vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec le Service juridique.