Une obligation de notification s’appliquera à compter du 1er mars 2020 aux entreprises et indépendants qui exerceront des activités aux Pays-Bas. L’employeur ou l’indépendant étranger devra ainsi renseigner les activités qu’il effectuera aux Pays-Bas par le biais du portail digital « Meldloket WagwEU » : https://www.postedworkers.nl/online-melden. La notification doit se faire avant le début des activités aux Pays-Bas.
Cette obligation de notification incombe uniquement aux indépendants actifs dans les secteurs agricole, horticole, mais aussi ceux de la construction, du nettoyage, de l’industrie alimentaire, du métal, des soins et du lavage des vitres.
D’autres règles s’appliquent aux secteurs du transport et de l’intérim.
Un travailleur qui habite aux Pays-Bas et qui est détaché temporairement par un employeur belge aux Pays-Bas, devra être enregistré. Aucune notification ne doit être faite pour les activités occasionnelles réalisées aux Pays-Bas telles que des réunions d’affaires, des congrès scientifiques, une maintenance urgente de machines, etc.
Les petites entreprises (1 à 9 travailleurs) et les indépendants qui réalisent régulièrement des activités aux Pays-Bas et qui sont établis dans un rayon de 100 km de la frontière néerlandaise, devront réaliser cette notification seulement une seule fois par an.
En cas de non-respect de l’obligation de notification, de lourdes sanctions s’appliquent. L’amende appliquée en cas de travailleur non enregistré peut atteindre 12 000 euros.
Pour de plus amples informations concernant les nouvelles obligations de notification en cas de détachement d’un travailleur aux Pays-Bas, consultez le site Internet suivant : www.postedworkers.nl
Source : Wet arbeidsvoorwaarden gedetacheerde werknemers in de Europese Unie (WagwEU – Loi sur les conditions de travail des travailleurs détachés dans l’Union européenne), www.wetten.overheid.nl.
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