Dépassement de l’indice-pivot en août 2018

L’indice-pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public a été dépassé au mois d’août 2018.

Par conséquent, les allocations sociales sont adaptées au coût de la vie en septembre 2018 et les salaires du secteur public seront adaptés de 2% en octobre 2018.

Le RMMMG ainsi que les montants liés, l’indemnité d’apprentissage en cas de contrat de formation en alternance, l’indemnité d’apprentissage industriel, l’indemnité de stage en cas de contrat d’insertion professionnelle, l’indemnité pour un contrat d’insertion socio-professionnelle, l’indemnité en cas de licenciement collectif et l’indemnité pour travail de nuit sont augmentés de 2% à partir du 1^er septembre 2018.

En ce qui concerne les salaires, l’application de l’indice dépend de la commission paritaire à laquelle l’employeur relève.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des montants applicables à partir du 1^er septembre 2018 :

RMMMG

• 18 ans: 1.593,81 euros;
• 19 ans et 6 mois d’ancienneté: 1.636,10 euros;
• 20 ans et 12 mois d’ancienneté: 1.654,90 euros.

Les montants précités ne sont pas d’application aux étudiants âgés de 18, 19 et 20 ans. Ils ne sont également pas applicables aux jeunes inscrits dans un régime de formation en alternance et aux jeunes de 16 et 17 ans.

Licenciement collectif

Le plafond du salaire brut mensuel qui sert de base pour la détermination du salaire de référence net dans le cadre d’une indemnité pour licenciement collectif s’élève désormais à 3.406 euros.

Travail de nuit

L’indemnité pour travail de nuit qui s’applique aux entreprises et secteurs qui n’ont pas fixé une indemnité exceptionnelle pour travail de nuit est désormais de :

• 1,19 euros par heure pour les moins de 50 ans;
• 1,43 euros par heure à partir de 50 ans.

Allocations sociales

Les allocations sociales augmentent également de 2% à partir du 1er septembre 2018. Il s’agit entre autres : des allocations de chômage, de la pension, des allocations et des suppléments d’entreprise dans le cadre du RCC et RCIC, des allocations versées par l’assurance maladie et invalidité, des allocations pour crédit-temps et congé thématique, des allocations en cas de fermeture d’entreprise, du revenu d’intégration sociale et des allocations familiales.

RCC (l’ancienne prépension)

Le nouveau montant maximal de l’allocation de chômage en cas de RCC et RCIC s’élève à 1.347,58 euros. A partir du 1er septembre 2018, les plafonds salariaux pris en compte lors de la retenue ONSS de 6,5% dans le cadre de RCC et RCIC s’élèvent à :

• 449,73 euros brut par mois en cas de non charge familiale;
• 746,22 euros brut par mois en cas de charge familiale.

Le bonus à l’emploi

En outre, la formule de calcul pour le bonus à l’emploi social est modifiée. Le bonus à l’emploi concerne une réduction des cotisations ONSS personnelles pour les travailleurs ayant un bas salaire. Les nouveaux montants pour le bonus à l’emploi sont les suivants à partir du 1er septembre 2018 :

Source: Bureau fédéral du plan, www.plan.be et Instructions administratives ONSS/2018-3.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.