En tant qu’employeur, vous versez des cotisations destinées au financement du Fonds de fermeture d’entreprises (FFE). Le montant de ces cotisations est calculé sur la masse salariale brute des travailleurs (à 108 % pour les ouvriers) prise en considération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Il se présente sous la forme d’un pourcentage fixé annuellement.
Trois arrêtés royaux établissant les pourcentages pour l’année 2020 sont parus au Moniteur belge du 26 février 2020.
Pour les quatre trimestres de 2020, les pourcentages de cotisation sont établis comme suit :
• cotisation de base pour les entreprises sans finalité commerciale ou industrielle : 0,02% ;
• cotisation de base pour les entreprises à finalité commerciale ou industrielle :
o pour les employeurs occupant au moins 20 travailleurs : 0,17% ;
o pour les employeurs occupant moins de 20 travailleurs : 0,12% ;
• cotisation spéciale visant à financer le chômage temporaire : 0,09%.
Sources : A.R. du 9 février 2020 fixant, pour l’année 2020, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l’article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d’entreprises, M.B. du 26 février 2020 ; A.R. du 9 février 2020 fixant, pour l’année 2020, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l’article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d’entreprises, M.B. du 26 février 2020 ; A.R. du 9 février 2020 fixant, pour l’année 2020, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l’Office national de l’Emploi pour les travailleurs dont l’exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50, 51 et 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, M.B. du 26 février 2020.
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