Si vous mettez un véhicule de société à la disposition de l’un de vos travailleurs et que celui-ci peut également l’utiliser à des fins privées, vous devrez payer une cotisation de solidarité à l’ONSS.
La cotisation de solidarité dépend des émissions de CO2 du véhicule, mais également du type de carburant. La formule de calcul est indexée chaque année au 1er janvier, sur base de l’indice de santé du mois de septembre.
À partir du 1er janvier 2019, le montant de la cotisation de solidarité sera calculé comme suit:
- Véhicules à essence: [(émissions de CO2 x 9) – 768]: 12 x 1,2950
- Véhicules diesel: [(émissions de CO2 x 9) – 600]: 12 x 1,2950
- Véhicules LPG: [(émissions de CO2 x 9) – 990]: 12 x 1,2950
La cotisation minimale par mois est fixée à 26,90€ à compter du 1er janvier 2019. La cotisation pour les véhicules électriques est également de 26,97€ par mois.
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