Une nouvelle subvention est prévue pour les entreprises de Titres-services agréées par la Région wallonne qui répondent à certaines conditions, et ce afin de les aider à couvrir des dépenses inhérentes à leurs activités et au maintien de l’occupation effective de leurs travailleurs, malgré la baisse de leur activité résultant des mesures adoptées pour lutter contre le coronavirus.
- Bénéficiaires
Les bénéficiaires de la prime sont les structures agréées par la Région wallonne en qualité d’entreprises de Titres-services, en activité au 1er trimestre 2021 et disposant d’une unité d’établissement située sur le territoire de la Région wallonne.
- Montant
La subvention consiste en une prime égale à 360€ multiplié par le nombre de travailleur(s), occupé(s) par l’entreprise titres-services, sous contrat de travail titres-services entre le 15 avril 2021 et le 15 mai 2021 dans une unité d’établissement située en Région wallonne et répondant aux conditions cumulatives suivantes :
- occupé(s) sous contrat de travail titres-services par l’entreprise titres-services avant le 1er avril 2021 ;
- n’ayant pas été mis en chômage temporaire entre le 15 avril 2021 et le 15 mai 2021 par l’entreprise titres-services.
- Conditions d’octroi
La prime est octroyée moyennant le respect des conditions suivantes :
- L’entreprise ne peut faire l’objet d’aucune procédure de retenue ou de récupération prévue par la législation sur les titres-services ou pour laquelle il y a des arriérés de lois sociales ou des arriérés d’impôts ; les arriérés pour lesquels il existe un plan d’apurement dûment respecté et les sommes dues inférieures à 2.500€ ne sont pas considérés comme arriérés.
- Le nombre de travailleurs sous contrat de travail titres-services dans une unité d’établissement située en Région wallonne, et mis en chômage temporaire entre le 15 avril 2021 et le 15 mai 2021, ne peut pas excéder 50% de l’effectif total occupé sous contrat de travail titres-services dans la même unité d’établissement située en Région wallonne, par l’entreprise titres-services, entre le 15 avril 2021 et 15 mai 2021.
- Procédure
La demande doit être introduite via un fichier Excel accompagné de votre déclaration sur l’honneur complétée et signée, et ce uniquement via la plateforme Jira mise à disposition par Sodexo. La demande doit être déposée sur la plateforme JIRA entre le 16 mai 2021 et le 16 juin 2021 maximum.
Cette subvention sera ensuite versée par le Forem.
Attention, toute demande introduite avant ou après ces dates ne sera pas traitée, aucune dérogation ne sera accordée en cas de retard.
Davantage d’informations disponibles dans la FAQ de la Région wallonne
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