Chômage temporaire pour force majeure corona pour la garde des enfants ?
Il n’est pas rare qu’une (partie d’une) école ou une crèche ferme ses portes en raison d’une contamination au coronavirus. Après quoi, les travailleurs doivent prévoir une garde pour leurs enfants.
Étant donné que le congé parental corona n’était en vigueur que jusqu’au 30 septembre 2020 inclus, le législateur a prévu une nouvelle mesure dans ce cadre.
Un travailleur peut recevoir des allocations de chômage temporaire pour force majeure (pour autant qu’il réponde aux conditions d’indemnisation) dans les cas suivants :
- Un enfant mineur qui vit avec lui ne peut pas fréquenter la crèche ou fréquenter l’école parce que la crèche, l’école ou une partie de l’école est fermée à la suite d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus ;
- Un enfant handicapé, quel que soit son âge, ne peut se rendre dans un centre de soins pour personnes handicapées parce que ce centre est fermé en raison d’une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus ;
- Un enfant mineur vivant avec lui ne peut pas aller à l’école en raison de la prolongation des vacances d’automne (Attention ! Seulement pour les 9 et 10 novembre).
Le travailleur peut recourir à ce droit tant que l’enfant est dans l’impossibilité de fréquenter la crèche, l’école ou le centre. Il peut pour cela demander une attestation de fermeture, dont un modèle est disponible sur le site de l’ONEM : https://www.onem.be/fr/documentation/formulaires/attestation-fermeture-corona
L’employeur ne peut pas refuser de déclarer le travailleur dans une telle situation en chômage temporaire force majeure.
L’employeur et le travailleur peuvent également convenir de justifier cette absence par des jours de congé payé, de congé sans solde ou de congé pour raison familiale impérieuse.
Le chômage temporaire pour force majeure est également accepté pour les jours de prolongation des vacances de toussaint.
Voyages en zone rouge
La « zone rouge » est un terme connu de tous aujourd’hui. Il était jusqu’à présent interdit de voyager vers un pays se situant dans une zone rouge.
Cette interdiction a cependant été levée à compter du vendredi 25 septembre 2020, même si ces voyages restent fortement déconseillés.
Cette adaptation modifie-t-elle le point de vue de l’ONEM ?
En cas de quarantaine découlant d’un voyage vers une zone rouge, l’ONEM avait adopté la position selon laquelle un travailleur n’avait aucun droit à des allocations de chômage puisqu’il ne s’agissait pas d’une force majeure.
L’ONEM a réexaminé cette position à la suite de la modification du 25 septembre 2020 et a conclu qu’il faut traiter un voyage vers une zone « fortement déconseillée » de la même façon qu’un voyage vers un pays où il est interdit de se rendre. Ceci implique donc que le travailleur n’aura toujours pas le droit de percevoir une allocation de chômage en cas de quarantaine à la suite d’un voyage dans une telle zone.
L’ONEM effectuera des contrôles dans ce cadre. Si les conditions ne sont pas respectées, il refusera le chômage temporaire ou récupérera les allocations de chômage perçues.
Source : www.onem.be, FAQ corona, version du 01.10.2020.
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