Le volontariat est par nature un acte gratuit. Il n’est dès lors jamais rémunéré. Cependant, il se peut que des frais soient liés à l’activité de volontaire. À cet effet, une organisation peut défrayer ses volontaires. Il existe trois options pour le remboursement des frais aux volontaires :
- le paiement d’un montant forfaitaire de 34,71€ maximum par jour et 1.388,40€ maximum par an (pour 2020) ;
- le remboursement des frais réels ; ou
- la combinaison du forfait et des frais réels.
Pour certaines catégories de volontaires, le plafond de défraiement annuel a été augmenté pour atteindre 2.549,90€ pour 2020. Il s’agit :
- des entraîneurs sportifs, professeurs de sport, coaches sportifs, coordinateurs des sports pour les jeunes, arbitres, membres de jury, stewards, responsables de terrain, signaleurs aux compétitions sportives ;
- des personnes effectuant des gardes de nuit, c’est-à-dire qui dorment chez des personnes ayant besoin d’aide, et des gardes de jour de ces personnes, selon les modalités et critères de qualité à élaborer par chaque Communauté ;
- des personnes effectuant le transport non urgent de patients couchés depuis, vers et entre hôpitaux.
Cette liste reprend à présent une quatrième catégorie de volontaires, à qui ce plafond augmenté pour l’année 2020 peut donc également s’appliquer : il s’agit des volontaires qui ont été effectivement déployés dans les entreprises, associations et services des secteurs cruciaux et des services essentiels visés à l’annexe de l’arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, pour des activités liées à la gestion de la crise du COVID-19, et pendant la période s’étendant du 18 mars 2020 au 17 mai 2020 inclus.
Une mesure nécessaire car de nombreux volontaires ont presté plus d’heures durant la crise du coronavirus et ont ainsi déjà atteint le plafond annuel de défraiement forfaitaire prévu. L’augmentation de ce plafond leur permet ainsi de pouvoir poursuivre leurs activités durant le reste de l’année 2020.
Source : Arrêté royal du 28 août 2020 portant modification de l’arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l’article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires, M.B., 8 septembre 2020.
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