Dans ses instructions provisoires, l’ONSS mentionne déjà l’expansion temporaire du travail des étudiants suite à la crise du coronavirus. Il s’agit d’une mesure de soutien socio-économique prise dans le cadre de la lutte contre le coronavirus sur laquelle le gouvernement fédéral a conclu un accord le samedi 11 avril 2020. Cette mesure a fait l’objet d’un arrêté royal publié au moniteur belge du 28 avril 2020.
Les étudiants peuvent normalement travailler 475 heures par année civile avec l’application des cotisations de solidarité. Afin de permettre d’utiliser le travail des étudiants pour contribuer à alléger la charge de travail accrue par la crise du coronavirus dans certains secteurs , tels que l’alimentation, les heures effectuées par un étudiant au cours du deuxième trimestre de 2020 (du 1/4/2020 au 30/6/2020) ne seront pas prises en compte dans ce quota de 475 heures par année civile.
Cette extension s’applique à tous les étudiants, quel que soit le secteur dans lequel ils sont engagés. Concrètement, cela signifie que pour les étudiants qui peuvent être engagés dans le cadre d’un contrat d’étudiant, même si leur quota a déjà été épuisé au premier trimestre ou aurait été entièrement réservé aux troisième et quatrième trimestres, la contribution de solidarité peut toujours être appliquée pour toutes les heures travaillées au deuxième trimestre 2020 au lieu des contributions ordinaires.
Attention : les règles de déclaration ordinaires continuent à s’appliquer.
Le compteur en ligne, où le nombre d’heures restantes du quota peut être consulté, sera ajusté d’ici peu. La mesure n’est pas encore visible dans l’application Student@work, de sorte que les attestations de travail n’ont pas encore été adaptées pour les prochains trimestres.
Les institutions régionales chargées de l’octroi des allocations familiales examinent actuellement comment adapter leur réglementation afin d’éviter que les étudiants ainsi employés au deuxième trimestre ne perdent leurs allocations familiales. Dès que de plus amples informations seront disponibles, elles seront communiquées via le site web de la sécurité soiale : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/index.html. Cela s’applique également à la notion de personne à charge au sens de la réglementation fiscale, pour laquelle une adaptation de la réglementation est prévue.
Source : Instructions administratives ONSS – 2020/1, www.socialsecurity.be.
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