Généralités
Au cours de la période écoulée, nous avons reçu de nombreuses questions d’employeurs qui souhaitent accorder un complément à leurs travailleurs qui perçoivent des allocations de chômage. Il y avait beaucoup d’incertitudes à cet égard, c’est pourquoi nous nous sommes d’abord concertés avec différents organismes (dont l’ONSS) avant de procéder à des calculs.
Entre-temps, des précisions ont été apportées sur une éventuelle méthode de calcul autorisée par l’ONSS permettant de calculer approximativement le complément en fonction de la perte de salaire. Toutefois, cette méthode de calcul n’entraîne jamais le dépassement du montant maximum exonéré de cotisations de sécurité sociale.
Allocations de chômage et compléments sectoriels
Les travailleurs perçoivent actuellement une allocation de chômage de 70% de leur salaire brut plafonné (plafonné à 2.754,76 euros, soit un maximum de 1.928,33 euros). Aucune cotisation ONSS ne doit être payée sur ce montant, mais 26,75% de précompte professionnel sont retenus, ce qui représente un montant net maximum de 1.412,50 euros.
L’ONEm verse également une allocation supplémentaire de 5,63 euros par jour de chômage temporaire pour un maximum de 26 jours par mois. Là encore, un précompte professionnel de 26,75% est calculé sur ce montant. Cela représente un montant net maximum de 107,22 euros par mois.
Certains secteurs prévoient également une allocation supplémentaire en cas de chômage temporaire, versée par l’employeur ou par le Fonds social sectoriel. Cette indemnité est également soumise au même précompte professionnel.
Complément volontaire de l’employeur
En outre, l’employeur peut également accorder un montant en plus de ces allocations, qui sera soumis à un précompte professionnel de 26,75% mais exonéré de cotisations de sécurité sociale si les conditions suivantes sont remplies :
– l’octroi de cet avantage ne doit pas entraîner la perte de l’avantage social (des allocations de chômage) ;
– il doit ressortir clairement des motifs de son octroi, de sa nature et de son mode de calcul qu’il s’agit d’un complément à un avantage social ;
– le montant du supplément ne peut avoir pour conséquence que le salarié reçoive un montant net supérieur à celui qu’il aurait reçu s’il avait travaillé
Il est également important ici que l’employeur traite tous les travailleurs appartenant à la même catégorie de manière égale. Cela peut se faire soit en accordant un pourcentage égal du salaire net, soit en accordant un montant égal de complément.
Notre méthode de calcul permet de calculer approximativement ce complément, avec la garantie qu’il ne dépasse jamais le montant maximum. Si les conditions précitées ne sont pas remplies, le complément devra être considéré comme un salaire ordinaire soumis aux cotisations de sécurité sociale et le travailleur risque également de perdre ses allocations de chômage.
Il peut également être opportun de fixer les modalités à cet égard dans une annexe au contrat de travail. Nous pouvons vous en fournir un modèle.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations à ce sujet ou si vous souhaitez que nous calculions une allocation supplémentaire , n’hésitez pas à nous contacter !