Un arrêté royal adopté le 4 juin 2020 assimile les jours d’interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure lié au coronavirus à des jours de travail effectifs pour le calcul du pécule de vacances et du droit aux vacances.
Cette assimilation s’applique à l’heure actuelle pour la période allant du 1er février 2020 au 30 juin 2020 inclus.
Dans certains secteurs, la prime de fin d’année est calculée sur la base des jours effectivement prestés et des jours assimilés. Pour ce qui est des jours assimilés, l’on renvoie au régime de la législation sur les vacances annuelles. Dans ces secteurs, les périodes de chômage temporaire pour cause de force majeure en raison du coronavirus seront donc également assimilées à des jours prestés dans le cadre de la prime de fin d’année.
Source : A.R. du 4 juin 2020 visant à assimiler les journées d’interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite à la pandémie due au virus corona, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, pour la période du 1er février 2020 au 30 juin 2020 inclus, M.B., 5 juin 2020.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.