Le nouvel outil d’enregistrement du télétravail a été annoncé pour la première fois lors du comité de concertation du 24 mars. Après négociations, l’utilisation de l’outil d’enregistrement a été clarifié.
Il est obligatoire pour tous les employeurs, à l’exception des entreprises dont la fermeture est obligatoire. Par exemple, les établissements de restauration qui organisent du take-away doivent donc également remplir ce formulaire.
La première déclaration doit être faite au plus tard le 6 avril. Vous pouvez lire ci-dessous les éléments les plus importants.
Où pouvez-vous trouver cet outil ? Via le site web de l’ONSS
Vous pouvez procéder vous-même à l’enregistrement en vous connectant via e-ID ou Itsme.
Quelles informations devez-vous fournir ?
- Vous pouvez vous connecter en tant que représentant de l’entreprise (système d’accès CSAM) ou en tant que simple citoyen (personne sans droits d’accès).
- La déclaration doit être faite par établissement (votre numéro d’établissement est disponible sur le CBE).
- Enregistrez le nombre total de travailleurs qui sont liés par un contrat de travail pendant la période. Il s’agit donc des ouvriers, employés, étudiants, extras et flexi-jobs. Si l’entreprise a régulièrement recours à des travailleurs intérimaires, ceux-ci doivent également être ajoutés à ce total. Les personnes qui travaillent à titre indépendant et qui sont régulièrement présentes doivent également être prises en compte (consultants, associés, gérants, sous-traitants, etc.).
- Le nombre de personnes occupant des “fonctions où le télétravail est impossible“. Il s’agit de travailleurs qui ne peuvent en aucun cas télétravailler, même pas de manière occasionnelle ou pour certaines tâches spécifiques. Le groupe de travailleurs qui peuvent télétravailler partiellement et/ou complètement ne doit pas être enregistré.
Cette photo devra être faite le premier de chaque mois.
Exemple : Votre entreprise emploie au total 10 travailleurs (5 ouvriers et 5 employés), 2 intérimaires et il y a également 2 chefs d’entreprise au 1er avril 2021.
- Vous devez donc déclarer 14 personnes habituellement présentes dans l’entreprise.
- Les 5 employés et les 2 chefs d’entreprise peuvent travailler partiellement/entièrement à domicile. Le nombre de personnes occupant un poste pour lequel le télétravail n’est pas possible est donc de 7 (5 ouvriers + 2 intérimaires).
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez que nous nous chargions de cette déclaration, veuillez contacter votre gestionnaire de dossiers cette semaine.
Quand cette mesure entre-t-elle en vigueur et pour combien de temps ?
Elle entrera en vigueur à partir du mois d’avril et sera valable pour trois mois, mais pourra être prolongée si nécessaire.
Les dates limites d’enregistrement sont :
- Pour la situation au premier jour ouvrable d’avril, la déclaration doit être faite au plus tard le mardi 6 avril.
- Pour la situation du premier jour ouvrable du mois de mai, la déclaration doit être faite au plus tard le jeudi 6 mai.
- Pour la situation du premier jour ouvrable du mois de juin, la déclaration doit être faite au plus tard le dimanche 6 juin.
Arrêté ministériel du 26 mars 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 relatif aux mesures urgentes pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, MB 26 mars 2021.
En cas de questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de dossiers.