COEFFICIENT D’INDEXATION DU REVENU CADASTRAL 2020
Lorsque l’employeur met une habitation à la disposition de son travailleur, la loi considère qu’il s’agit d’un avantage de toute nature. Pour le fisc, la valeur forfaitaire de l’avantage pour un bien immobilier bâti s’élève à 100/60 du revenu cadastral (RC) indexé multiplié par un facteur 2.
L’avantage est donc déterminé sur la base de la formule suivante : RC (indexé) x 100/60 x 2.
En outre, dans le cas d’une habitation meublée, l’avantage en nature est augmenté de 2/3.
Chaque année, le revenu cadastral est indexé. Pour l’année d’imposition 2020, le coefficient d’indexation du revenu cadastral s’élève à 1,8492.
Remarque : l’ONSS se base en principe sur la valeur locative pour déterminer l’avantage généré par une habitation gratuite. Dans la pratique, l’ONSS peut également se baser sur le forfait fiscal.
Source : Circulaire n° 2020/C/18 du 22 janvier 2020 concernant l’indexation du revenu cadastral, www.fisconet.be.
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