Le Moniteur belge du 3 juillet 2018 a publié le coefficient de revalorisation des revenus cadastraux pour l’année d’imposition 2019 (année de revenus 2018). Il s’élève à 4,47 (pour l’année de revenus 2017, il s’élevait à 4,39).
Chaque année, ce coefficient de revalorisation permettant de calculer la valeur imposable d’un bien immobilier est fixé par arrêté royal.
Ce coefficient est particulièrement important pour les dirigeants d’entreprise qui mettent un bâtiment à la disposition de leur entreprise à laquelle ils sont affiliés. Le calcul de l’avantage imposable pour le dirigeant qui a loué un bien immobilier (bâtiment) à une entreprise à laquelle il est affilié se fait sur la base du coefficient de revalorisation.
Dans la mesure où le loyer perçu est supérieur à 5/3 du RC revalorisé, les revenus locatifs perçus sont en effet requalifiés en « salaire ». Autrement dit, si les revenus locatifs viennent à dépasser un certain montant, ceux-ci seront requalifiés en rémunération. Pour calculer ce plafond, il faut multiplier le revenu cadastral non indexé du bien immobilier par 5/3 et par le coefficient de revalorisation.
Source: A.R. du 24 juin 2018 modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l’AR/CIR 92 (1), M.B. 3 juillet 2018.
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