Dans le cadre de la CCT n°90, les employeurs peuvent, depuis un certain temps déjà, octroyer à leurs travailleurs un bonus salarial ou « avantage non-récurrent lié aux résultats » lorsque des objectifs collectifs définis au préalable sont atteints.
Cet avantage est soumis, dans le chef de l’employeur, à une cotisation spéciale de sécurité sociale de 33%. Depuis le 1er janvier 2013, une cotisation de solidarité de 13,07% à charge du travailleur est également due.
En revanche, ce bonus bénéficie d’un traitement fiscal et social avantageux s’il ne dépasse pas un certain plafond.
Pour le paiement du bonus salarial en 2020, un montant plafonné à 3.413€ est exempté de cotisations de sécurité sociale.
Lors de la détermination du montant maximum au niveau fiscal, il est tenu compte des cotisations du travailleur à l’ONSS. Ainsi, le montant maximum exonéré d’impôts pour 2020 s’élèvera en principe à 2.968€.
L’administration fiscale devra cependant encore confirmer ce plafond fiscal au début de l’année 2020.
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