Une nouvelle réglementation relative aux bonus de démarrage et de stage a été publiée au Moniteur belge le 9 août dernier. Le bonus de démarrage est une prime accordée aux jeunes qui suivent une formation en alternance et le bonus de stage est la prime accordée à tout employeur qui forme ou emploie un jeune issu d’une formation en alternance.
Le bonus est payé une seule fois par année scolaire, au jeune comme à l’employeur, et peut être demandé pour trois années scolaires maximum (deux fois 500€ et une fois 750€).
Conditions
Le jeune doit être âgé de moins de 18 ans au 1er septembre de l’année scolaire pour laquelle la prime est versée pour la première fois. La condition d’âge n’est plus prise en compte si un bonus de démarrage ou de stage a déjà été versé au jeune dans le cadre de la nouvelle réglementation.
Le jeune est engagé sous un contrat dans le cadre d’une formation en alternance :
- un contrat de formation en alternance ;
- un contrat de stage de formation en alternance ;
- un contrat de formation dans le cadre d’un projet-tremplin ;
- un contrat de travail à temps partiel.
Pour le bonus de démarrage, le lieu de résidence officiel du jeune doit se trouver en Région flamande tandis que, pour le bonus de stage, le lieu de travail effectif du jeune doit se situer en Région flamande.
Pour obtenir le bonus de démarrage, le jeune doit avoir réussi son année de formation.
Il doit également avoir suivi une formation de minimum trois mois sur le lieu de travail durant l’année scolaire pour laquelle le bonus est demandé.
Introduction de la demande
L’ancienne procédure selon laquelle il fallait introduire une demande initiale commune ne s’applique plus. Le jeune demande le bonus de démarrage auprès du Département WSE via startenstagebonus@vlaanderen.be dans les quatre mois suivant la fin de l’année scolaire (il est possible d’introduire la demande jusqu’au 31 décembre inclus).
L’entreprise demande la prime auprès du Département WSE via startenstagebonus@vlaanderen.be au plus tôt après trois mois de formation du jeune sur le lieu de travail et dans les quatre mois suivant la fin de l’année scolaire (il est possible d’introduire la demande jusqu’au 31 décembre inclus).
La demande doit obligatoirement être accompagnée des deux documents suivants :
- Formulaire « Demande du bonus de démarrage ou de stage » à compléter par le jeune ou l’employeur (partie I du formulaire) et par l’opérateur de formation (partie II du formulaire).
- Copie du contrat signé
Entrée en vigueur
La nouvelle réglementation entre en vigueur à partir du 1er septembre 2018. L’ancienne réglementation reste toutefois en vigueur pour les demandes déjà approuvées avant le 1er septembre 2018.
Source : https://www.werk.be/sites/default/files/online_diensten/SSB/start-en-stagebonus-oud-versus-nieuw.pdf
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.