À certaines occasions, par exemple en fin d’année, lors d’une mise à la retraite, d’une distinction honorifique ou d’un mariage, vous pouvez, en tant qu’employeur, offrir à vos travailleurs un cadeau exonéré de cotisations de sécurité sociale.
Le 6 juillet 2018, les nouveaux montants exonérés des cadeaux ont été publiés au Moniteur belge. Ces montants sont d’application à partir du 1er janvier 2017.
| OCCASION | ANCIENS MONTANTS | NOUVEAUX MONTANTS |
| La fête de Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An | 35 EUR | 40 EUR |
| Lors d’une distinction honorifique | 105 EUR | 120 EUR |
| Lors d’une mise à la retraite | 35 EUR par année de service et augmentation du montant minimum et maximum de 105 et 875 euros | 40 EUR par année de service et augmentation du montant minimum et maximum de 120 et 1000 euros |
| À l’occasion d’un mariage ou d’une déclaration de cohabitation légale | 200 EUR | 245 EUR |
Ces montants maximaux supérieurs ne s’appliquent que pour l’ONSS. Pour le fisc, les anciens montants restent pour le moment d’application dans l’attente d’une coordination.
Source : Arrêté royal du 3 juillet 2018 modifiant l’article 19, §2, 14°, de l’A.R. du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, M.B. 6 juillet 2018.
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