Le SIRS (le Service d’Information et de Recherche sociale) annonce régulièrement des contrôles flash. En outre, il publie sur son site internet www.sirs.belgique.be, pour un certain nombre de secteurs, des check-lists qui permettent aux employeurs de pratiquer une forme d’autocontrôle.
Un sujet récurrent de ces check-lists est l’utilisation de l’absence justifiée.
En cas de contrôle par les services d’inspection, on vous demandera peut-être des justifications si vous enregistrez régulièrement des absences justifiées dans les documents sociaux.
L’inspection n’accepte “l’absence justifiée” qu’aux conditions suivantes :
- On doit pouvoir établir que cela a été demandé par le travailleur.
- L’accord des parties pour un tel jour d’absence devra ressortir d’un écrit mentionnant le motif de l’absence.
- Ces jours-là, des prestations de travail normales devaient avoir été convenues.
- S’il s’agit d’un travailleur à temps partiel, l’employeur doit effectivement utiliser le “document de dérogation” (article 160 de la Loi-programme) pour la prestation de ces heures en moins.
- En outre, la dérogation doit “à chaque fois” être approuvée/signée par le travailleur.
Source : www.sirs.belgique.be
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