Le vendredi 12 février 2021, le gouvernement fédéral a décidé de prolonger les mesures de soutien existantes et d’en ajouter de nouvelles. Ces mesures de soutien devraient aider les employeurs, les travailleurs et les personnes plus vulnérables à traverser la crise du coronavirus. Cette prolongation a été décidée jusqu’à la fin juin 2021.
Extension des mesures de soutien existantes
En novembre 2020, un ensemble de mesures de soutien socio-économique a été approuvé par le gouvernement fédéral. Celles-ci sont actuellement en cours d’extension. Il s’agit notamment des mesures suivantes :
- Pour les entreprises :
- la procédure simplifiée de chômage temporaire pour cause de force majeure coronavirus pour tous les secteurs ;
- Pour les travailleurs :
- la réduction du précompte professionnel sur les allocations de chômage temporaire à 15 % ;
- la prolongation du chômage temporaire pour la mise en quarantaine d’un enfant ;
- des allocations d’invalidité supplémentaires pour atteindre le niveau de l’allocation de chômage temporaire ;
- le gel de la dégressivité des indemnités de chômage complet et la neutralisation de la période d’allocations d’insertion;
- Pour les travailleurs dans les secteurs cruciaux :
- l’augmentation du quota d’heures supplémentaires volontaire à 220 heures, au cours des premier et deuxième trimestres 2021, dans le secteur des soins, les secteurs critiques et les services essentiels ;
- les chômeurs temporaires peuvent être occupés, avec maintien de 75 % de leurs allocations, dans le secteur des soins, dans l’enseignement et dans l’agriculture et l’horticulture ;
- la possibilité pour les chômeurs temporaires d’être occupés par un autre employeur, avec des contrats successifs à durée déterminée d’au moins 7 jours, dans les secteurs des soins et de l’éducation ;
- des mesures concernant le cumul de la pension et du chômage temporaire et le maintien du deuxième pilier en cas de chômage temporaire ;
- la possibilité de détacher plus facilement des travailleurs auprès d’un autre employeur dans le secteur des soins ou de l’éducation ;
- Pour les indépendants :
- extension du double droit passerelle de crise ;
- le nouveau droit passerelle à partir du 1er janvier 2021 ;
- un report supplémentaire du paiement des cotisations à charge des sociétés.
Nouvelles mesures de soutien
Le gouvernement a également annoncé toute une série de nouvelles mesures de soutien. Il s’agit notamment des mesures suivantes :
- Soutien supplémentaire aux entreprises :
- les avances de décembre pour le précompte professionnel et la TVA seront supprimées en 2021 et seront imputées sur l’exercice suivant (01/2022), afin de donner aux entreprises suffisamment de marge de manœuvre en termes de liquidités en 2021.
- Soutien supplémentaire pour les secteurs les plus touchés :
- réduction des cotisations patronales pour les salariés du secteur de l’événementiel, en vue de la réouverture de ce secteur ;
- les jobs d’étudiants effectués dans les secteurs des soins ou de l’éducation ne seront pas pris en compte dans le maximum annuel de 475 heures de travail étudiant sous cotisation de solidarité.
- Aide supplémentaire aux travailleurs :
- le chômage temporaire par demi-journées : le système actuel de chômage temporaire ne peut être appliqué que sur une base journalière. Étant donné que dans les secteurs des titres-services et du transport scolaire, il existe des créneaux horaires clairement différenciés et qu’il est utile d’introduire une flexibilité supplémentaire, le chômage temporaire sera bientôt également possible sous forme de demi-journées pour les travailleurs de ces secteurs ;
- prime de soutien aux travailleurs : les travailleurs qui ont été temporairement au chômage pendant plus de 52 jours depuis le début de la crise du coronavirus, qui ont un faible salaire et qui sont occupés dans un secteur qui se trouve toujours obligatoirement fermé au 1er mars 2021, recevront une prime unique d’un montant maximum de 780 euros brut. Le montant réel de cette prime dépendra du nombre de jours de chômage temporaire durant les mois de janvier, février et mars 2021 ;
- une utilisation souple du crédit-temps et de l’interruption de carrière : les salariés bénéficiant d’un crédit-temps ou d’une interruption de carrière peuvent travailler temporairement puis reprendre leur crédit-temps ou leur interruption de carrière sans difficulté. Ceci afin de faire face à la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs ;
- une indemnité majorée pour le travail à domicile des salariés et des fonctionnaires : les salariés et les fonctionnaires peuvent se voir accorder une indemnité majorée, exonérée d’impôts, afin de compenser les coûts du travail à domicile et ce, respectivement pour une durée de 3 et 8 mois.
- Soutien supplémentaire pour les plus vulnérables :
- L’avantage « tremplin-indépendant » : un demandeur d’emploi au chômage depuis moins d’un an peut démarrer une activité indépendante. Cela se fait sous contrôle et avec maintien de l’allocation de chômage. L’allocation de chômage est alors réduite d’une partie du revenu attendu de l’activité indépendante, sauf lorsque cette activité se trouve obligatoirement fermée ;
- le Burnout Assessment Tool (BAT) existant sera plus largement diffusé par le biais d’une campagne. Ce BAT permet aux entreprises et aux organisations d’évaluer le risque de burnout, et les travailleurs peuvent également individuellement mesurer leur risque de burnout. Lorsque les travailleurs obtiennent un feu rouge clignotant, il est recommandé d’intervenir de manière préventive.
Ce qui précède n’est qu’une indication des mesures de soutien les plus importantes. En outre, ces mesures n’ont pas encore été publiées au Moniteur belge, de sorte que des changements peuvent encore survenir. Nous vous tiendrons informés de l’évolution de la situation.
Source : https://www.premier.be/fr
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