Suite à la crise du coronavirus, la plupart des commerces, ainsi que le secteur Horeca, ont à nouveau été fermés. Par conséquent, certains chèques n’ont pas pu être utilisés, compte tenu de leur date d’échéance. Pour cette raison, un arrêté royal prolonge à nouveau d’au moins 6 mois la durée de validité de ces différents chèques.
Titres-repas, écochèques, chèques cadeaux et chèques sport/culture
Sur avis du CNT, la durée de validité des titres-repas, des écochèques, des chèques cadeaux et des chèques sport et culture est à nouveau prolongée. Un arrêté royal a été publié dans ce cadre au Moniteur belge du 29 décembre 2020 :
- la durée de validité des titres-repas, des écochèques et des chèques-cadeaux, qui arrivaient à échéance entre le 1er novembre 2020 et le 31 mars 2021 inclus, est prolongée de six mois ;
- les chèques sport et culture, qui ont expiré le 30 septembre 2020 et dont la validité a déjà été prolongée une première fois jusqu’au 31 décembre 2020, sont à nouveau prolongés jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.
Cet arrêté royal ne s’applique qu’au volet de la sécurité sociale. Afin de veiller à ne pas mettre en péril l’exonération fiscale, une nouvelle loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 modifie également les conditions d’exonération fiscale en fonction de cette prolongation.
Chèques consommation
Un arrêté royal du 28 décembre 2020 prolonge également la durée de validité des chèques consommation. Les travailleurs peuvent désormais utiliser ces chèques jusqu’au 31 décembre 2021 inclus.
Le chèque consommation peut être octroyé jusqu’au 30 juin 2021 inclus dans le secteur des soins de santé. Cet arrêté royal dispose en effet que les secteurs qui ont décidé de l’octroi d’un chèque consommation à la suite d’une décision de financement de l’autorité fédérale ou de l’entité fédérée subsidiante au cours de la période du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2020 inclus peuvent émettre les chèques jusqu’à cette date.
Réémission des titres-repas et des écochèques dont la durée de validité a expiré
Les titres-repas électroniques et les écochèques sur support papier et sous forme électronique dont la durée de validité a expiré en 2020 doivent être réédités, pour autant que leur durée de validité n’ait pas été prolongée en vertu du premier point ci-dessus.
Autrement dit, l’éditeur des chèques octroie de nouveau un chèque d’un montant équivalant au montant des chèques qui ont expiré en 2020, sans frais supplémentaires pour le travailleur ou pour son employeur.
Ce chèque a de nouveau une durée de validité de :
- 12 mois pour les titres-repas, à compter du moment où le nouveau titre-repas est placé sur le compte titres-repas ;
- 24 mois pour les écochèques, à compter de la date de sa mise à disposition du travailleur dans le cas d’un écochèque papier, ou à compter du moment où l’écochèque électronique est chargé sur le compte écochèques s’il s’agit d’un écochèque électronique.
Source : Arrêté royal du 22 décembre 2020 modifiant l’arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs visant à prolonger la durée de validité des titres-repas, des écochèques, des chèques-cadeaux et des chèques sport/culture en raison de la pandémie COVID-19, M.B. 29 décembre 2020 et loi du 20 décembre 2020 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19, M.B. 30 décembre 2020 ; A.R. du 28 décembre 2020 portant, dans le cadre de la lutte contre les conséquences socio-économiques de la pandémie du coronavirus, adaptation de diverses dispositions en matière de sécurité sociale et de volontariat, M.B. 31 décembre 2020.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.