Cotisation de solidarité pour les voitures de société: les montants en vigueur à compter du 1er janvier 2021 sont connus

04/01/2021

Si vous mettez à disposition de votre travailleur un véhicule de société qu’il peut également utiliser à des fins privées, vous serez dès lors redevable d’une cotisation de solidarité à l’ONSS.

Cette cotisation de solidarité dépend de l’émission de CO2 du véhicule ainsi que du type de carburant. La formule de calcul est indexée au 1er janvier de chaque année sur la base de l’indice santé du mois de septembre.

À compter du 1er janvier 2021, le montant de la cotisation de solidarité sera calculé comme suit :

  • Véhicule essence : [(émission CO2 x 9) – 768] : 12 x 1,3222
  • Véhicule diesel : [(émission CO2 x 9) – 600] : 12 x 1,3222
  • Véhicule LPG :                [(émission CO2 x 9) – 990] : 12 x 1,3222

La cotisation mensuelle minimale s’élève à 27,54 euros à partir du 1er janvier 2021. La cotisation pour les voitures électriques s’élève également à 27,54 euros par mois.

Pour les véhicules dont l’émission de CO2 n’est pas connue, on se base sur une émission de 182 g/km pour les véhicules essence et sur une émission de 165 g/km pour les véhicules diesel. La cotisation de solidarité s’élève ainsi à partir du 1er janvier 2021, à 95,86 euros pour ces véhicules essence et à 97,51 euros pour ces véhicules diesel.

La DIV dispose de deux valeurs d’émission de CO2 différentes pour les voitures les plus récentes (une valeur NEDC et une valeur WLTP). Dans le cadre d’une période de transition qui se termine fin 2020, c’est la valeur NEDC indiquée dans le tableau (code 49.1) du certificat de conformité du véhicule (valeur CO2 combinée), et non la valeur WLTP (code 49.4) qui doit être utilisée pour le calcul de la cotisation de solidarité.

A partir de 2021, l’ONSS a décidé de continuer à suivre la position du fisc dans l’attente d’une nouvelle législation. Cela implique que la valeur de CO² suivante doit être utilisée :

  • la valeur NEDC 1.0 lorsque le véhicule n’a qu’une valeur NEDC
  • la valeur WLTP lorsque le véhicule n’a qu’une valeur WLTP
  • la valeur NEDC 2.0 ou la valeur de WLTP (libre choix) lorsque le véhicule a à la fois une valeur NEDC 2.0 et une valeur WLTP.

 

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