Depuis un certain temps déjà, les employeurs peuvent octroyer à leurs travailleurs, dans le cadre de la CCT n° 90, un bonus salarial, également appelé « avantage non récurrent lié aux résultats », lorsque des objectifs collectifs prédéterminés sont atteints.
L’employeur est tenu de payer une cotisation de solidarité de 33% sur ce bonus. Depuis le 1er janvier 2013, une cotisation de solidarité de 13,07% est également à charge du travailleur.
Aucun précompte professionnel ni impôt n’est dû sur cet avantage.
Pour le paiement du bonus salarial en 2021, un montant maximum de 3.447€ sera exonéré de cotisations de sécurité sociale.
En ce qui concerne la détermination du montant fiscal maximum, les cotisations ONSS à charge du travailleur sont prises en compte.
De ce fait, pour 2021, le montant maximum fiscalement exonéré sera en principe de 2.998€.
Ces deux plafonds concernant le bonus salarial doivent toutefois encore être confirmés par l’ONSS et par le fisc.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez notre service juridique.