Dans notre newsletter du mois de novembre, nous vous informions de la législation en vigueur concernant les réductions ONSS pour les premiers engagements, et nous vous indiquions que l’exonération des cotisations patronales pour l’embauche d’un premier travailleur serait normalement prolongée après 2020.
Il a maintenant été annoncé sur le site web de l’ONSS que le Conseil des ministres est en principe d’accord avec le projet d’arrêté royal pour continuer le système de réduction de cotisations premiers engagements tel qu’appliqué actuellement.
Pour rappel, pour le premier travailleur engagé avant le 1er janvier 2021, une réduction illimitée dans le temps peut être octroyée (réduction du solde des cotisations patronales de base dues après la retenue éventuelle du maribel social et après application de la réduction structurelle).
Cette période d’engagements avec réduction de cotisation renforcée se terminait initialement le 31 décembre 2020, mais sera donc prolongée, de sorte que les mêmes modalités d’application restent valables également pour l’engagement d’un premier travailleur après le 31 décembre 2020 (réduction illimitée dans le temps).
Plus d’explications suivront lorsque la version définitive de l’arrêté royal sera établie.
Source : Instructions intermédiaires de l’ONSS, https://www.socialsecurity.be/employer/instructions/dmfa/fr/latest/intermediates
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