Dans le cadre du congé-éducation payé ou du congé de formation flamand, un travailleur en formation peut, sous certaines conditions, s’absenter du travail pendant plusieurs heures tout en conservant son salaire normal.
Toutefois, l’employeur peut limiter le salaire payé durant ces heures de formation à un certain plafond, qui est fixé annuellement par le gouvernement fédéral.
Un projet d’arrêté royal propose de fixer le plafond salarial pour le congé-éducation payé et le congé de formation flamand pour l’année scolaire 2020-2021 à 2.987 euros bruts par mois. Ce nouveau plafond salarial entrerait en vigueur à compter du 1er septembre 2020. Le dernier plafond en vigueur était fixé à 2.928 euros bruts par mois, pour l’année scolaire 2019-2020.
Le CNT a entre-temps rendu un avis positif concernant ce projet d’arrêté royal.
Cependant, le CNT attire une nouvelle fois l’attention sur le problème de l’évolution différente des deux montants de référence, à savoir le plafond salarial pour les travailleurs (matière fédérale) et le montant du remboursement horaire aux employeurs (matière régionale), et demande une attention particulière à cet égard.
Par ailleurs, le CNT déplore que, depuis plusieurs années déjà, les entités fédérées ne prennent pas leurs responsabilités en ce qui concerne l’indexation du forfait horaire pour le remboursement aux employeurs, et ce contre l’avis des partenaires sociaux concernés.
Nous vous tiendrons informés dès la publication définitive de ce nouveau plafond salarial.
Source : Avis n° 2.177 du mardi 29 septembre 2020 du CNT sur le règlement sur le congé-éducation payé – projet d’arrêté royal – année scolaire 2020-2021, www.nar-cnt.be.
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